Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que l’ensemble des primes à la conversion auront été accordées d’ici à la fin du mois de juillet. Le dispositif est donc prolongé mais à de nouvelles conditions.
Après le grand succès du plan « 200 000 primes » dans le cadre du soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants, le Gouvernement a défini le nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août, mais à de nouvelles conditions.
« Les bonus pour l’achat d’un véhicule propre et la prime à la conversion ont été un immense succès. (…) Les 200.000 primes à la conversion prévues seront épuisées d’ici la fin du mois de juillet », a indiqué M. Le Maire devant le Sénat lors de la discussion sur le projet de budget rectificatif pour 2020, à la mi-juillet.
« Nous garderons, après ce dispositif, une prime à la conversion attractive pour accélérer la baisse des émissions de CO2 et le renouvellement du parc automobile français », a-t-il ajouté, même si le dispositif ne sera pas reconduit tel quel, a-t-on précisé à Bercy.
Cette prime à la conversion, de 3.000 euros pour une voiture essence ou diesel et 5.000 euros pour une électrique, avait été mise en place pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks de véhicules qui n’avaient pu être vendus durant le confinement.
De nouvelles mesures complémentaires sont donc ajoutées à compter du 3 août prochain afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)
De plus, les mesures suivantes sont confortées à l’issue du plan de relance :
- Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;
- Mise en place d’une surprime de l’Etat d’au maximum 1000 euros, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.
Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel, poursuivant l’effort particulier souhaité par le gouvernement en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l’achat de véhicules plus propres.
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Fin juin, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) avait jugé « indispensable de maintenir une aide à visée sociale et écologique, en gardant le périmètre actuel de véhicules éligibles, tout en ajustant les montants et en ciblant en priorité les ménages les plus modestes ».
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