Automobile/Pratique. Votre voiture vient de l'étranger... comment allez vous l'immatriculer ? - L'Alsace.fr

En cas d’achat en Europe

L’ouverture des frontières européennes a permis l’acquisition par les particuliers comme par les professionnels des véhicules étrangers.

Le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Pour en obtenir un aux fins d’immatriculation, plusieurs sites sont disponibles : www.euro-conformité.com, www.carte-grise.org ou www.euroCOC.eu.

Le certificat d’immatriculation reprend les données informatiques du certificat de conformité. Photo B. Jouvin

Certificat de conformité, c’est quoi ?

Pour circuler, une voiture doit être immatriculée et assurée. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation (la carte grise), il ne peut être délivré qu’avec la présence d’un certificat européen de conformité.

Celui-ci, également connu sous l’abréviation "COC", atteste de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes.

Il est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

Si vous voulez importer votre véhicule des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays en dehors de l’Union européenne, vous devez le "franciser" pour le rendre conforme au Code de la route. Le rôle de l’UTAC est de réaliser des tests sur les véhicules dans le but d’approuver ou d’infirmer sa conformité à la réglementation française, de le faire modifier pour qu’il puisse obtenir un certificat d’immatriculation en réception à titre isolé. La réception est réalisée par une DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Photo B. Jouvin

Si vous achetez hors de l’Europe

Si vous souhaitez acquérir un engin provenant des Etats-Unis, la procédure sera plus compliquée. Il faudra passer par la procédure de réception à titre isolé (RTI).

Il vous faudra obtenir un certificat de conformité ou de non-conformité établi par le représentant accrédité de la marque en France.

Spécifique à la France, cette réception vous permet d’obtenir un procès-verbal, nécessaire pour déposer une demande d’immatriculation à l’ANTS.

Vous aurez aussi besoin du certificat d’immatriculation étranger, de la facture d’achat, du certificat de dédouanement n°846A, des tests UTAC liés à votre RTI et de la notice qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, dimensions, etc.).

Un document issu de l’homologation

Les véhicules motorisés doivent faire l’objet d’une homologation, qui est remise par les autorités, avant leur mise en circulation sur le réseau routier public.

L’homologation permet de s’assurer que les véhicules suivent l’ensemble des préconisations liées aux différentes exigences techniques, aux émissions de carburant ainsi qu’à la sécurité et à la fiabilité.

En France, elle est faite par le Centre national de réception des véhicules et reconnue par l’ensemble des États membres de l’Union Européenne.

Le Certificat de conformité traduit ces caractéristiques qui respectent la législation européenne.

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