Rouler sans contrôle technique : que risquez-vous en cas d'accident de la route ? - LaDepeche.fr

l'essentiel Ces dernières années, de plus en plus de Français ne passent plus le contrôle technique de leur voiture, pourtant obligatoire depuis 1992. Les coûts de réparation augmentent et le tarif de contrôle est jugé trop élevé. En cas d’accident, les conséquences peuvent être nombreuses, notamment sur l’indemnisation.

Le contrôle technique est à faire tous les deux ans et coûte entre 50 et 85 euros. Une somme qui repousse certains automobilistes, tout comme d’éventuelles réparations qui pourraient être très coûteuses. Certains s’en affranchissent, mais risquent gros. Dans un premier temps, le propriétaire d’une voiture sans contrôle technique à jour s’expose à une amende 135 euros.

Et si certains Français ne déclarent pas ce contrôle technique c’est qu’ils n’y sont pas obligés par leur assurance. En effet, le fait de conduire un véhicule sans disposer d’un contrôle technique en cours de validité ne fait pas partie des informations à fournir à son assureur. En revanche, cette absence peut conduire l’automobiliste à de potentiels problèmes en cas d’accident.

Accident responsable ou non ?

Si le conducteur a un accident responsable, l’indemnisation de ce dernier n’est pas certaine. Les circonstances du sinistre devront être analysées afin de savoir si le défaut du contrôle technique est lié ou non à l’accident. Si l’influence du défaut est prouvée, le conducteur peut voir certaines de ses garanties d’assurance supprimées. Parfois, certaines clauses prévoient que ce défaut constitue une exclusion de garantie ou une cause de diminution d’indemnisation. Pour les victimes, celles-ci seront indemnisées dans tous les cas.

Si le conducteur en défaut de contrôle technique a un accident non responsable, il sera automatique indemnisé par la responsabilité civile du conducteur responsable pour les dommages matériels et corporels subis. Le contrôle technique, qu’il soit à jour ou non, dans ce cas-là, n’a aucune conséquence.

Il faut également noter que cette indemnisation peut varier selon la nature du contrat d’assurance signé par l’automobiliste. Si celui-ci est dit "au tiers", les dommages corporels et matériels du conducteur responsable de l’accident ne seront pas indemnisés. Mais avec une assurance "tous risques", ses propres dommages seront couverts. Attention néanmoins aux circonstances de l’accident et à la défaillance, ou non, des éléments mécaniques de la voiture qui pourraient exclure l’indemnisation du conducteur.

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