Fiscalité verte : le gouvernement va durcir le bonus-malus automobile

« Restaurer l'équilibre et l'efficacité des modes de transport traditionnels, et accompagner l'émergence de ces nouvelles mobilités. » C'est ainsi que la ministre des transports, Elisabeth Borne,  a résumé les enjeux des Assises de la mobilité , cette grande concertation qui démarre ce mardi. Alors que l'élaboration du budget 2018 est dans sa dernière ligne droite, ces Assises devraient être l'occasion d'aborder les grands dispositifs visant à accompagner ces mutations.

Malus maximum à 10.500 euros

A commencer par le bonus-malus automobile, dont un nouveau durcissement est prévu. Selon nos informations, le seuil d'application devrait être abaissé à 120 grammes d'émissions de CO2 par kilomètre (contre 126 grammes aujourd'hui), avec un barème progressif allant de 50 euros jusqu'à 10.500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 grammes par kilomètre (au lieu de 10.000 euros maximum aujourd'hui au-delà de 190 grammes). Cela devrait donc renchérir l'ensemble des niveaux des malus.

Vidéo : Nouveau tour de vis pour le bonus-malus automobile

Double peine pour le diesel

Pour accélérer les changements de comportement, le gouvernement devrait également confirmer une trajectoire de taxe carbone particulièrement ambitieuse, visant à porter la « contribution climat énergie »  de 30,50 euros aujourd'hui à 86 euros en 2022 . Pour le diesel, ce sera la double peine puisque cette montée en puissance de la taxe carbone sera assortie d'un alignement sur la fiscalité de l'essence (hausse de 2,6 centimes par an).

Tout l'enjeu est de savoir comment accompagner les publics et les secteurs les plus fragiles. Si elle est restée relativement indolore pour l'instant du fait des faibles prix du pétrole, la hausse de la taxe carbone pèse bien sur le budget des ménages,  à hauteur de 83 euros par an en moyenne de 2014 à 2016 , selon une étude du Commissariat général au développement durable.

D'où la volonté, grâce aux recettes du malus, de renforcer la prime de conversion afin de permettre aux automobilistes de mettre au rebut leur vieux diesel, en échange d'un véhicule d'occasion récent (de norme euro 5 ou euro 6).

Celle-ci existe déjà mais elle est peu connue du grand public. « L'idée serait d'élargir le nombre de bénéficiaires », souligne-t-on au ministère de la Transition écologique. Le critère de revenus pourrait être assoupli, sachant qu'à l'heure actuelle il faut être non imposable. Son montant resterait toutefois plafonné à 1.000 euros, même si ces curseurs peuvent encore bouger lors des derniers arbitrages.

Sujet épineux

L'autre sujet épineux porte sur les conséquences de cette fiscalité écologique pour les professionnels gros consommateurs de diesel (transport routier, taxis, agriculteurs). A la création de la taxe carbone, un mécanisme de remboursement partiel avait été mis en place afin de préserver ces secteurs à faible marge et qui n'ont pas d'alternative au diesel pour l'instant. Bercy a  confirmé la semaine dernière que ce mécanisme serait maintenu . 

Mais si la taxe carbone monte encore en puissance, comme le souhaite le gouvernement, le manque à gagner pour l'Etat va grimper en flèche. La facture dépasse aujourd'hui le milliard d'euros, alors qu'elle s'élevait seulement à 530 millions. « Nous descendrons dans la rue, s'il le faut, pour défendre le plafond de remboursement », prévient Yves Fargues, président délégué général de l'Union TLF.

En attendant, d'autres secteurs réclament les mêmes aides. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) demande un traitement identique pour les professionnels libéraux qui effectuent beaucoup de déplacements pour voir leurs clients ou leurs patients.

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