Automobile : l'arsenal 2018 pour sortir les véhicules polluants du ...

La chasse au CO2 va lourdement peser sur le portefeuille des automobilistes les plus pollueurs -ou les inciter à changer de véhicule.  Dans le cadre du plan climat de Nicolas Hulot , ministre de la transition écologique et solidaire, le gouvernement a à la fois alourdi la fiscalité des ventes d'automobiles fortement émettrices, et élargi la prime de conversion proposée aux acquéreurs de véhicules neufs qui se débarrasseront de leurs vieilles voitures polluantes.

Objectif, sortir les véhicules les plus anciens du parc automobile de l'Hexagone. Adoptées définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre dans le cadre de la loi de finances pour 2018, les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier. Revue de détail.

· Un malus plus sévère

Le seuil d'émission entraînant l'application d'un malus à l'achat de véhicules neufs sera abaissé, de 127 à 120 grammes de CO2 émis par kilomètre. Il s'étalera de 50 euros, pour les véhicules au seuil minimum, à 10.500 euros, pour ceux dont les émissions atteignent ou dépassent 185 grammes. En moyenne les voitures en Europe émettent aujourd'hui autour de 130 grammes.

· Une surtaxe sur les véhicules d'occasion

Instaurée par amendement, cette surtaxe sera appliquée aux achats de véhicules d'occasion de plus de 10 CV fiscaux, et sera comprise entre 100 et 1.000 euros (pour les puissances supérieures à 15 CV). Elle sera réduite en fonction de l'âge du véhicule, d'un dixième par an.

Selon « l'Argus », cette mesure concernera 9 % des 2 millions de ventes en occasion annuelles - de nombreuses berlines ou monospaces étant concernées. Les parlementaires ont aussi institué une nouvelle taxe sur les véhicules de plus de 36 CV (les grosses sportives), susceptible de monter jusqu'à 8.000 euros et destinée à compenser la suppression de l'ISF. Les véhicules estampillés « collection » en sont exonérés.

· Une prime à la casse élargie

Historiquement réservée aux acquéreurs de véhicules neufs, la prime à la casse  sera désormais plus largement ouverte en cas d'achat d'un véhicule d'occasion peu polluant. Les automobilistes toucheront ainsi 1.000 euros (ou même 2.000 s'ils sont non imposables) s'ils se débarrassent d'une voiture immatriculée avant 1997 (véhicule à essence) ou 2001 (diesel). Ils devront aussi acheter une voiture diesel de norme Euro 5 ou 6 (immatriculée après 2011) ou portant la vignette Crit'Air 0, 1 ou 2 (ce qui, pour un véhicule à essence, permet de remonter jusqu'en 2006).

· Un dispositif moins intéressant pour l'électrique

En cas d'achat d'un véhicule électrique, la prime à la casse tombera à 2.500 euros, contre 4.000 aujourd'hui. L'aide n'en reste pas moins intéressante, d'autant qu'elle est assortie d'un bonus de 6.000 euros accordé à tout acquéreur d'une voiture électrique, sans condition de ressources. Les moteurs hybrides rechargeables sortent en revanche grands perdants de l'arsenal fiscal de l'année, puisque le bonus assorti, jusque-là de 1.000 euros, est totalement supprimé.

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