La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.
Ce malus concerne les voitures de tourisme faisant l'objet d'une première immatriculation en France et pas les véhicules d'occasion.
Les modifications se traduisent par :
- un abaissement du seuil d'application du malus à 120 grammes, au lieu de 127, d'émission de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre ;
- un barème progressif, partant de 50 € pour les véhicules émettant 120 g CO2/km et allant jusqu'à 10 500 € pour les véhicules émettant 185 g CO2/km ou plus. Le barème 2017 était de 10 000 € à partir de 191 grammes.
Pour les véhicules dépourvus de réception communautaire (homologation européenne des caractéristiques), le malus reste basé sur le nombre de chevaux fiscaux (CV). Il est également relevé avec un seuil pour 6 CV de 3 000 € et à partir de 16 CV de 10 500 €.
Le nouveau barème de malus proposé pour 2018 vise également à équilibrer budgétairement le compte des « aides à l'acquisition de véhicules propres ». Un recentrage des bonus accompagne cette mesure sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2.
À noter :
les familles ayant au moins 3 enfants à charge qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus peuvent bénéficier d'une minoration.
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