L'après « Dieselgate » continue de se préparer en Europe. Jeudi dernier, les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont validé l'accord trouvé en décembre par les institutions européennes sur la réforme de l'homologation des véhicules neufs au sein de l'Union européenne. Le Conseil, qui réunit les Etats membres, doit à son tour s'exécuter ces prochaines semaines, ultime étape (une formalité en principe) avant l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er septembre 2020.
Tests en conditions réelles
C'est l'issue d'une longue bataille politico-légale lancée après le scandale, à la rentrée 2015, des moteurs diesels truqués de Volkswagen , qui trompaient les tests sur les émissions polluantes. La réforme des homologations complète celle des tests d'émissions, en place depuis septembre, avec des essais en conditions réelles de conduite et non plus seulement en laboratoire. La troisième réforme liée, celle de la révision des seuils d'émissions de CO2 , pour favoriser les véhicules les plus propres, a été lancée en novembre et doit encore être débattue par les Etats et le Parlement européen.
« Le Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché. Nous savons que certains constructeurs automobiles ont triché et que beaucoup d'autres ont exploité des failles légales. Pour y mettre un terme, nous sommes en train de réformer le système entier », martèle la Commissaire européenne à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska.
Contrôles a posteriori
Les nouvelles règles, âprement débattues depuis plus de deux ans, entendent améliorer la transparence des procédures d'homologation tout en renforçant les contrôles et le pouvoir de sanction. La piste d'un organe européen d'homologation, soulevée par la commission d'enquête parlementaire qui a suivi le Dieselgate, n'a pas été retenue face aux réticences des Etats, Allemagne en tête. Mais les procédures nationales devront être durcies et des garde-fous européens sont prévus.
La Commission européenne et les autres Etats membres auront ainsi la possibilité de contester une homologation en cas de problème. Surtout, la Commission pourra évaluer les tests nationaux et, changement fort, effectuer elle-même des tests posthomologation sur des véhicules déjà en circulation. Les autorités nationales devront aussi opérer de tels contrôles a posteriori, à raison d'au moins un véhicule homologué par an sur 40.000. La Commission pourra condamner les fabricants à payer jusqu'à 30.000 euros d'amende par véhicule en infraction et aura en outre la faculté de déclencher des rappels à l'échelle de l'UE.
Regagner la confiance
« Si ce texte prévoit de renforcer les contrôles de véhicules sur route, nous savons aussi qu'en renonçant à la création d'une agence indépendante de contrôle, nous nous sommes privés d'un moyen efficace d'empêcher de nouveaux abus », regrette toutefois l'eurodéputé écologiste Karima Delli, qui faisait partie de la commission d'enquête parlementaire.
« Cette réforme devrait apporter la sécurité juridique et la clarté nécessaires à notre industrie. Ce système plus robuste lui permettra de regagner la confiance des consommateurs », avait commenté en décembre Erik Jonnaert, secrétaire général de l'ACEA, le lobby des constructeurs auto européens.
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