Le vélo électrique dopé par le « bonus-malus » automobile

Le terme de « bonus-malus » automobile porte de moins en moins bien son nom. Le dispositif, créé en 2008 pour stimuler les ventes de voitures peu polluantes par une pénalité sur les grosses cylindrées, a paradoxalement dopé  les ventes de vélos électriques en 2017 . D'après  le rapport d'exécution budgétaire, publié mercredi par la Cour des comptes, une large majorité des dossiers déposés auprès de l'Agence de services et de paiement concerne les vélos à assistance électrique. Près de 182.000 achats ont pu bénéficier d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 200 euros (260.000 demandes sont même parvenues), à la suite d'un décret de février 2017 élargissant le champ du bonus aux deux-roues.

A l'inverse, les primes attribuées aux voitures électriques restent marginales. Elles ont concerné quelque 24.600 véhicules en 2017, un nombre relativement stable par rapport à 2016 mais deux fois inférieur aux prévisions. « En 2017, la part des achats de voitures particulières et de véhicules légers ayant bénéficié d'un bonus est de 2,2 %, en baisse par rapport à 2016 (2,8 %) », souligne la Cour des comptes. Quant aux véhicules hybrides, ils ont été exclus du dispositif, sauf pour ceux qui se rechargent sur une prise électrique.

La prime de conversion à la peine

La prime de conversion, destinée à encourager la mise au rebut de vieux diesels, peine à trouver son public. Elle a connu un certain succès auprès des acheteurs de voiture électrique (7.588 primes accordées en 2017) mais fonctionne mal pour les autres voitures neuves peu polluantes, même si ces données datent d'avant l'élargissement pour les véhicules d'occasion dans le plan climat du ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot. « La répartition constatée depuis trois ans des primes à la conversion conduit à penser que ces primes constitueraient en réalité plus une incitation complémentaire à l'achat d'un véhicule électrique qu'un encouragement à se défaire d'un véhicule diesel ancien », avance la Cour.

En montant, la cagnotte des malus automobile finance toujours majoritairement la voiture électrique. Celle-ci a bénéficié de 149 millions d'euros de bonus en 2017, contre 307 millions prévus dans le budget. Les vélos électriques ont représenté un coût de 35 millions d'euros mais qui n'était pas inscrit dans la loi de finances. Par crainte d'effet d'aubaine, le législateur a restreint cette aide depuis le début 2018 aux ménages non imposables, d'autant qu'il était difficile de vérifier que l'acheteur ne cumulait pas cette aide avec d'autres primes versées par les collectivités locales.

Le compte à nouveau bénéficiaire

Le malus automobile, encore durci dans les derniers budgets, a rapporté 352 millions d'euros en 2017. Au global, le compte « bonus-malus » s'avère donc une nouvelle fois bénéficiaire pour l'Etat, à hauteur de 57 millions d'euros.

Déficitaire durant ses premières années d'existence, le dispositif a été en excédent chaque année depuis 2014 , si bien qu'il affiche aujourd'hui un solde cumulé positif de 306 millions d'euros. La Cour des comptes rappelle à quel point les recettes et les dépenses sont imprévisibles. « Fin août 2017, les services estimaient encore que le compte serait à l'équilibre alors qu'il apparaît finalement nettement excédentaire en fin d'année (14 % des recettes) », indique-t-elle.

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https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301716008914-le-velo-electrique-dope-par-le-bonus-malus-automobile-2178405.php

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