Alcool au volant : la mise à l'épreuve de l'antidémarrage - Le Point

Jusque-là en test, le dispositif technique pourra se substituer, pour les nons-récidivistes, à une suspension du permis et à ses conséquences sociales, souvent lourdes.

« Un droit à l'erreur ». C'est sans doute comme cela qu'il faut voir la décision de Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, d'étendre à tout le territoire la possibilité d'installer sur sa voiture un éthylotest antidémarrage (EAD). Le dispositif, comme possible alternative à la suspension du permis de conduire, a d'abord été testé dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée), avec succès. De quoi encourager une mesure plus générale, effective depuis le 1er janvier, mais rendue publique seulement aujourd'hui.

Cette mesure vise à lutter contre la conduite en état d'alcoolémie et contre la récidive de ce délit. C'est le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 qui a souhaité favoriser l'usage de l'éthylotest antidémarrage (EAD), actuellement trop peu utilisé.

Dans les faits, précise la Sécurité routière « le préfet a la possibilité, à l'issue d'un contrôle d'un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/l), de l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD, et ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction. »

Éviter la double peine

On le voit, le dispositif est très compréhensif et veut éviter les drames économiques liés à la suspension du permis de conduire, notamment en ne compromettant pas l'activité professionnelle du contrevenant. La double peine en quelque sorte. Évidemment, il y a des conditions restrictives, car il faudra, pour éventuellement en bénéficier, en être à la première infraction du genre – ce qui exclut les récidivistes – et ne pas dépasser un taux d'alcoolémie de 1,8 g/L. La Sécurité routière a retenu l'effet fortement dissuasif et formateur de cette mesure. Déjà expérimentée à l'étranger avec succès, elle a fait l'objet, durant les tests de 2018, de 400 arrêtés pris par le préfet pour l'installation d'EAD.

Celui-ci doit être monté dans un centre agréé et, à la charge du contrevenant, coûte environ 1 300 €. Il est également possible de le louer (100 € environ par mois). Il convient d'ajouter le prix du montage et du démontage. À l'usage, le contrevenant équipé devra obligatoirement souffler dans l'appareil pour pouvoir ensuite démarrer le véhicule. Le système demande ensuite, de manière aléatoire dans les 5 et 30 minutes qui suivent, un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l'arrêt. Le conducteur dispose alors d'un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle. Faute de quoi, le véhicule ne redémarrera pas.

Mais ce n'est pas fini, car la vocation de cette nouvelle disposition visant la récidive, un suivi médico-psychologique est imposé dans une consultation spécialisée en addictologie. Le préfet du département peut délivrer, à la personne concernée et sur la base de cet avis médical, un permis de conduire d'une durée temporaire qui comprend une mention spécifique indiquant l'obligation d'EAD afin de permettre le contrôle par les forces de l'ordre. Au terme de cette condamnation « constructive et pédagogique », et en l'absence de toute infraction constatée, les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture peuvent le moment venu émettre un avis favorable à la restitution du permis de conduire par le préfet.

En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d'alcoolémie. En 2017, les forces de l'ordre ont constaté 123 926 délits d'alcoolémie soit 20,8 % des délits routiers (-6,7 % par rapport à 2016).

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