Le passage au 90 km/h de certaines routes pourrait permettre aux conducteurs qui n'ont pas reconnu l'infraction de bénéficier d'une annulation de procédure.
Ce n'est pour le moment qu'une interprétation des faits, mais elle pourrait conduire à une spectaculaire action de blanchiment pour des automobilistes poursuivis pour dépassement de la vitesse. La machine arrière sur l'expérimentation du 80 km/h sur certaines routes non munies de séparateur central ouvre le champ en effet à une interprétation du droit intéressante.
Selon Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier, « la conséquence logique du principe juridique de l'application de la loi la moins sévère devrait être tout simplement l'annulation par la justice des procès-verbaux en cours ». En d'autres termes, et selon cet avis rapporté par Le Figaro, tout automobiliste dont le dépassement de vitesse ferait l'objet d'une procédure non bouclée pourrait, au nom de ce principe, se voir lavé de toute faute.
Édouard Philippe, de plus en plus en délicatesse avec le 80 km/h.
Une disposition qui va hérisser Édouard Philippe, la Sécurité routière et Chantal Perrichon, de la Ligue contre la violence routière, un triumvirat dont le carburant est « l'excès de vitesse et rien d'autre ». Seulement, voilà, si le 80 repasse légalement à 90 – et seulement dans ce cas-là –, il n'y aurait plus faute et le PV serait purement et simplement annulé.
En revanche, tous ceux qui auront reconnu l'excès de vitesse et payé l'amende, ce qui vaut reconnaissance de la faute, ne seront pas remboursés par l'État. Même chose pour les excès qui auraient fait l'objet d'un jugement définitif, aucun recours ne pourrait être engagé. En revanche, l'espoir demeure pour tous ceux qui n'ont pas reconnu la faute ni payé l'amende, la justice pourrait appliquer la mesure la plus avantageuse pour le justiciable.
La loi a changé
« La conséquence logique du principe juridique de l'application de la loi la moins sévère devrait être tout simplement l'annulation par la justice des procès-verbaux en cours. On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé », dit Me Rémy Josseaume, cité par Le Figaro.
Cependant, avec une cinquantaine d'élus qui se sont déjà déclarés favorables à une remontée à 90 km/h sur certains axes de leur département, il est assez probable que des milliers de procédures pourraient atterrir directement dans la poubelle. Quant à la menace que fait planer Édouard Philippe sur les élus qui oseraient remonter les vitesses et pourraient être tenus responsables ensuite d'une dégradation de la sécurité routière, elle est balayée par Me Rémy Josseaume qui la qualifie de pure hérésie juridique.
« Les élus sont compétents pour appliquer la loi, mais ils ne sont en aucun cas responsables de cette application », tance Me Josseaume. Et en effet, corréler directement la hausse du nombre des accidents à l'augmentation de la vitesse limite apparaît – hors de toute expérience se déroulant sur cinq ans au moins pour être crédible – impossible à établir.
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