Nos automobiles ressemblent de plus en plus à des robots capables de nous déposer à destination sans intervention humaine. Fréquemment annoncée, souvent repoussée, et pour l’instant existant essentiellement sous forme d’expérimentation, la voiture autonome casse les codes du droit automobile.
Quelles responsabilités à l’avenir en cas d’accident ? Comment réorganiser le droit automobile sous l’ère de l’automobile autonome ? Nous avons demandé à Maître Le Dall, avocat en droit automobile et à l’origine de la consultation "En route vers le code de la route des robots ?" (voir encadré).
Quelles responsabilités en cas d’accident avec une voiture autonome?
Ce sont les usagers de la route qui ont été consultés en répondant à un questionnaire de 80 questions portant sur les futurs usages automobiles. Le premier sujet concerne la responsabilité en cas d’accident. Pour 53,6 % des personnes interrogées, l’usager d’un véhicule autonome doit être âgé d’au moins 18 ans.
Pour Maître Le Dall, « on pourrait imaginer la désignation d’un passager responsable au moment de faire un trajet en véhicule autonome. Il serait chargé de reprendre les commandes en cas de problème ». Une idée validée par 83,9 % des personnes interrogées.
Pour 68 % des sondés, il serait inenvisageable d’utiliser un véhicule autonome sans détenir un permis de conduire.
Comment utiliser les données ?
88,7 % des personnes interrogées sont favorables à l’installation d’un enregistreur de données pour déterminer qui faisait quoi au moment de l’accident. « Il s’agit ni plus ni moins d’une boîte noire, comme pour un avion. Elle pourrait enregistrer les paramètres du véhicule et déterminer qui manœuvrait pendant l’accident, l’usager ou l’intelligence artificielle, ce qui est indispensable pour déterminer les responsabilités », explique Maître Le Dall.
Ce qui ressort de cette consultation c’est aussi que « les algorithmes doivent protéger l’humain avant tout, même en cas de destruction du véhicule pour 89,3% des sondés ».
Quelle assurance pour les voitures autonomes?
Le principe de l’assurance obligatoire pour l’usager doit être maintenu pour 97,9 % des personnes interrogées. Près de 90 % estiment même qu’il faudra contraindre les constructeurs à souscrire une assurance de responsabilité civile pour garantir les éventuels défauts du véhicule.
Mais la majorité des usagers (70,1 %) est opposée à la transmission des données recueillies par le véhicule à l’assureur.
Vous êtes une majorité à vouloir faire évoluer le modèle de l’assurance obligatoire en incluant l’indemnisation des dommages subis par le conducteur impliqué seul. Vous souhaitez également segmenter l’assurance du véhicule en fonction des différentes phases de conduite, autonome ou manuelle.
Quelle éthique pour le véhicule autonome ?
C’est une des questions les plus fréquentes soulevées par l’automobile autonome, comment doit réagir le véhicule autonome face à une situation d’accident ? « C’est une vraie question, la voiture autonome doit elle privilégier les chances de survie d’un individu par rapport à un autre en situation d’urgence ? », demande Maître Le Dall.
Sur ces questions les répondants sont unanimes et 90,4 % pense que l’intelligence artificielle du véhicule autonome doit être bridée par des règles incontournables comme la non mise en danger de l’être humain. La voiture autonome doit protéger l’humain même si ça doit détruire le véhicule.
« L’idée qu’un véhicule en situation d’urgence puisse choisir de privilégier les chances de survie d’un individu par rapport à un autre est rejetée à 72,7 %. » On retient que plus de la moitié des usagers veulent être associés aux prises de décision du véhicule.
"En route vers le code de la route des robots ?"
La consultation “En route vers le code de la route des robots ?” est portée par un groupe d’experts dirigés par Maître Jean-Baptiste LE DALL (avocat et Docteur en droit), l’Automobile club association et le MAP (l’Observatoire des experts de la mobilité).
Une consultation qui a été lancée en juin 2019 pour une période de 6 mois. Il s’agit d’un sondage en ligne de 80 questions abordant les sujets liés aux véhicules autonomes. Les objectifs sont de cerner les attentes et craintes des conducteurs et sensibiliser le public à des problématiques encore très abstraites aujourd’hui.
Source :
L'Observatoire des experts de la mobilité
Service presse de l'Automobile club association
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