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Autorisées par le gouvernement pour redonner confiance aux Français, les demandes liées à la prime à la conversion et au bonus écologique ont été suspendues temporairement. Officiellement, on parle de nouvelles modalités de calculs…
Cafouillage ou lourdeur administrative ? Lors de son discours du 26 mai dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait un plan de sauvetage de 8 milliards d’euros en faveur du secteur automobile. Lors de son allocution, il avait martelé : “Il faut que nos concitoyens achètent davantage de véhicules, et en particulier de véhicules propres. Pas dans deux, cinq ou dix ans, maintenant.”
Résultat, dès le 1er juin, des aides incitatives avaient été mises en place ou revues à la hausse afin de redonner aux Français le goût à la consommation automobile. Parmi celles-ci, une hausse du bonus écologique à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, 2 000 € pour les acheteurs d’un véhicule hybride rechargeable.
À cela venait s’ajouter une prime à la conversion, toujours autant plébiscitée, étendue aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 18 000 €/an. Il s’agissait d’une aide supplémentaire — en plus du bonus écologique — versée pour le retour d'un véhicule polluant essence ou diesel, le quota étant fixé aux 200 000 premières demandes.
Le succès ne s’est pas fait attendre puisque selon L’Argus, le CNPA a annoncé qu’au 29 juin dernier, 60 à 65 000 primes (25 % du quota) avaient été accordées. Des chiffres revus à la hausse début juillet avec “100 000 primes consommées” selon les autorités.
© Ministère de la Transition Écologique
Or, l’accès au site dédié Primealaconversion.gouv.fr pour déposer sa demande est suspendu depuis le 1er juillet 2020. On peut notamment y lire que “la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue”. On imagine aisément la stupeur et l’incompréhension chez les particuliers.
Les personnes sont invitées à renouveler leur demande pour…
- Un dossier Bonus écologique : à compter du 17 juillet 2020,
- Un dossier Prime à la conversion : à compter du 31 juillet 2020,
- Un dossier Bonus écologique et prime à la conversion : à compter du 31 juillet 2020.
La raison officielle de cette suspension aurait trait à des “évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire”. Selon L’Argus, c’est le système de “comptage du quota des 200 000 véhicules qui [serait] hors de contrôle”. Conséquence, “sans un chiffre précis, il sera difficile d’annoncer la date de la fin du dispositif qui doit être acté par un décret”.
Reste à savoir comment les dossiers seront pris en compte une fois que le site sera de nouveau opérationnel. L’Argus a interrogé le ministère de la Transition écologique à ce sujet. À cette heure, aucune réponse ne lui a été apportée.
Le bon sens voudrait que le système prenne en compte les dates du bon de commande et de la facture du véhicule, et non pas la date de dépôt du dossier. Autre interrogation, que se passera-t-il une fois les 200 000 primes atteintes ? Premier élément de réponse avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie qui, le 2 juillet dernier, annonçait “la possibilité d’étendre la prime à la conversion”.
Cette annonce ne semble pas convaincre L’Argus pour qui il ne s’agit qu’un “coup de com pour mieux masquer la gestion chaotique du dispositif, le manque d’informations vis-à-vis des consommateurs et surtout éviter le mécontentement des acheteurs dont le dossier serait rejeté”.
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