DROIT DE L’USAGER - Les pouvoirs publics engagent la traque des véhicules à moteur trop bruyants en installant des radars dits Méduse.
Tout véhicule à moteur ne doit pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit ainsi être muni d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement.
Pour contrôler le bruit des véhicules en circulation, les pouvoirs publics sont en phase de faire homologuer le radar Méduse. Ce dernier est appelé ainsi en raison de ses multiples branches supportant quatre micros et une caméra.
La verbalisation devrait commencer dès 2024.
Pour rappel, l’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.
Pour lutter contre les nuisances sonores et le nombre de décibels émis par un véhicule à moteur thermique, la loi a prévu dès 2019 l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles (8 sites volontaires).
L’expérimentation en cours a été suffisamment concluante pour que l’arsenal répressif s’organise pour 2024, le temps de finaliser l’homologation du dispositif.
Dotés de capteurs acoustiques, ces radars Méduse auront pour fonction de déterminer l’origine de la nuisance sonore et de repérer le véhicule anormalement bruyant.
Une fois reliés à un lecteur de plaques d’immatriculation, ils pourront adresser au titulaire de la carte grise un procès-verbal d’infraction.
L’article R. 318-3 du Code de la route qui s’applique à tous les usagers de la route (automobiles - motocyclettes - cyclomoteurs ou encore vélomoteurs) sanctionne de 135 euros toute infraction au bruit avec le risque d’immobilisation du véhicule.
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