À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce lundi 17 juillet 2023, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la suppression, à partir du 1er avril 2024, de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures.
La vignette verte va bel et bien disparaître. Et cela au profit d'un fichier dématérialisé plus efficace, selon le gouvernement.
Une suppression discutée depuis septembre 2022
À l’issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a confirmé ce lundi 17 juillet 2023 que la vignette d'assurance allait disparaître : "À partir du 1er avril 2024, nous allons supprimer la vignette assurance verte. Il n'y aura plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule, ce sera enregistré directement par les assurances dans le fichier" accessible aux policiers et gendarmes, selon le Parisien.
Déjà en septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie avait confirmé travailler sur sa suppression avec le ministre de l'Intérieur : "Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés de façon que ce soit dématérialisé", avait dit le ministre lors d’une conférence de presse à Bercy avec France Assureurs au sujet de l'inflation.
Un fichier dématérialisé pour lutter contre la fraude à l'assurance
Françoise Lustman, présidente de France Assureurs avait d'ailleurs déclaré que cette vignette ne servait plus a rien car : "nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance." Créé en 2016, celui-ci est alimenté pas les assureurs et mis à jour en seulement en quelques heures. Le fichier contient l'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurances, le numéro de contrat, sa date de validité et est consulté environ 20 000 fois par jour par les forces de l'ordre, depuis 2019, d'après BFMTV.
Lors de ce comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a notamment annoncé la dématérialisation totale du permis de conduire et la création d'un délit d'homicide routier. Il s'est également dit favorable à la suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants.
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