Huit ans après le déclenchement du scandale du « dieselgate », le conseil départemental de la Loire-Atlantique vient de décider de se constituer partie civile.
La collectivité « s’estime lésée », après avoir acheté 160 véhicules diesel de marques Renault, Peugeot et Citroën, entre 2009 et 2017. Cet investissement lui avait coûté plus de 3 millions d’euros, pour permettre à ses agents de différents services de remplir leurs missions.
Des voitures plus polluantes que ce qui était annoncé
Cette affaire a démarré en 2015. Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules, avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Depuis, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires.
En France, la Répression des fraudes a mis en lumière, fin 2016, des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Les juges d’instruction parisiens, sur le point d’achever leur travail, doivent décider prochainement si un procès aura lieu.
« Une politique d’achat responsable »
Début 2024, le conseil départemental s’est donc constitué partie civile, une façon d’être reconnu comme victime dans ce scandale d’envergure européenne, mais aussi de demander réparation. « Nous avons une politique d’achat socialement et écologiquement responsable, explique le service communication du conseil départemental. Nous regardons de près les émissions de nos véhicules. »
La collectivité socialiste et écologiste s’estime trahie si la tromperie – que les constructeurs contestent – est avérée.
Certaines collectivités se regroupent
Le conseil départemental de Loire-Atlantique n’est pas le seul à se prétendre victime dans ce dossier. Une quinzaine de Départements ont décidé de se regrouper, dans le cadre d’une action prise en charge par une société de financement de litige. « Cela permet aux collectivités qui ont des moyens limités d’être indemnisés », explique Marc Barennes, avocat au cabinet Bureau Brandeis à Paris, qui représente des conseils départementaux, des communes, des métropoles et des services d’incendie et de secours dans cette affaire.
Cette action groupée associe également de grosses entreprises privées dans le monde du transport ou des télécoms. « La moitié des véhicules neufs sont vendus à des personnes morales, rappelle l’avocat. Et un quart à des entités publiques. »
Le Département ligérien a toutefois décidé de ne pas rejoindre cette initiative collective et de se constituer, seul, partie civile.
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