Automobile : la prime à la conversion revue à la baisse dès le 1er août - Le Parisien

Le gouvernement avait annoncé sa volonté de revoir les critères d'éligibilité à la prime à la conversion, dont le succès pèse sur les finances publiques.

À la fin juin, plus de 220 000 dossiers avaient été déposés, soit un rythme annualisé de 450 000 primes et un coût de 900 millions euros pour l'Etat. Problème : seulement 596 millions d'euros ont été budgétés pour cette année.

Le 5 juillet, Élisabeth Borne, la ministre des Transports avait annoncé la réforme de la prime, dont le montant peut atteindre 4 000 euros selon les cas.

À la suite de la crise des Gilets jaunes, cette prime avait été élargie le 1er janvier dernier aux ménages les plus modestes et aux actifs non imposables contraints à de longs déplacements, en vue d'acheter un véhicule moins consommateur et moins polluant.

À peine cinq jours après le comité stratégique de la filière, le gouvernement n'a pas traîné en route en modifiant les règles du jeu dans un décret publié ce mercredi au journal officiel.

Le revenu fiscal de référence comme critère

Dans le détail, cette nouvelle à la conversion appelée aussi « prime à la casse » va concerner les véhicules dont les émissions sont inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu'à présent. Il faut noter que les véhicules flex-fuel bénéficient d'un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Autre nouveauté : désormais cette prime ne va pas financer l'achat des véhicules écolos coûteux comme les Tesla, Jaguar i-Pace… Les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris) et incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne seront plus éligibles à cette prime.

Le critère du caractère imposable ou non des ménages n'est plus retenu. Il est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal de référence avec un plafond de 13 489 euros. « Les ménages dans les cinq derniers déciles (disposant d'un revenu supérieur à 32 470 euros par an selon les chiffres de l'Insee 2015) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 1 », explique ce décret. En clair, cela concerne les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant au gaz.

« Quant aux ménages dans les cinq premiers déciles (c'est-à-dire disposant d'un revenu inférieur à 32 470 euros par an) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019. » Cela concerne les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

Enfin le barème des primes a aussi été revu. Désormais, certaines primes de 1 000 euros passent à 2 500 euros. En revanche, celles à 2 000 euros tombent à 1 500 euros. Quant à la prime conversion doublée de 4 000 euros elle passera à 3 000 euros.

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