Automobile et malus écologique : pourquoi les tarifs vont augmenter en 2020 - Sud Ouest

En France, le bonus-malus écologique appliqué aux ventes de véhicules neufs existe depuis 2008. Le principe est simple : il s’agit de récompenser les véhicules les moins polluants via l’octroi d’une prime, et de pénaliser les moins vertueux à travers le paiement d’une taxe. Chaque année, le barème est réévalué et pour 2020, le gouvernement a annoncé la couleur dans le projet de loi de finance dévoilé vendredi dernier.

Ce qu’ont découvert les constructeurs automobiles en cette occasion, c’est que l’année prochaine sera exceptionnelle, avec deux barèmes pour le prix d’un. La première grille de malus entrera en vigueur le 1er janvier et se terminera le 31 mai. Le lendemain, le 1er juin, une nouvelle grille sera appliquée jusqu’au 31 décembre. Une double révision qui s’explique par la mise en œuvre, en milieu d’année, d’un nouveau protocole d’évaluation des émissions de gaz polluants.

Nouveau protocole de mesure de la pollution

La décision de mettre en place un nouveau processus d’homologation des véhicules neufs est une des conséquences du dieselgate, ce scandale qui avait révélé, en 2015, que des moteurs truqués permettaient de fausser le taux réel d’émission de gaz polluant chez de nombreux constructeurs. Développée en 2017, une nouvelle procédure européenne a commencé à être appliquée l’an dernier. Jusque-là, les tests de consommation et d’émissions reposaient sur un protocole datant des années 1970, le New European Driving Cycle (NEDC). Bientôt, cette nouvelle procédure de test, la Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP), sera généralisée.

Sud Ouest — Crédit photo : FRED TANNEAU / AFP

Ce WLTP est censé tester les véhicules dans des conditions d’émissions plus proches de celles observées en circulation réelle. De ce fait, les émissions seront automatiquement plus élevées que dans le NEDC. Selon Les Échos, le gouvernement estime que la différence sera en moyenne de +24,8%.

Initialement, ce protocole WLTP devait être appliqué dès janvier 2020 en France, après avoir été déjà repoussé d’un an. Finalement, le gouvernement a décidé de conserver la norme NEDC jusqu’au 31 mai 2020. Désireux de "dissuader les gens d’acheter des véhicules polluants", le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donc annoncé que pour ses derniers mois, le barème NEDC sera durci en début d’année avant que le tout nouveau barème, évidemment plus contraignant avec le WLTP, ne soit décliné le 1er juin 2020.

Forte hausse des malus

Concrètement, du 1er janvier au 31 mai 2020, le seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 7 grammes, de 117 grammes de CO² par kilomètre à 110 g/km, alors que le gouvernement s’était initialement engagé à ne baisser que de 3 g par an pendant le quinquennat. De plus, le montant du malus sera nettement revu à la hausse dans toutes les tranches. Pour une voiture émettant 124 g/km, la hausse sera ainsi de 290 euros (de 70 à 360 euros), et même de 6927 euros (de 5573 à 12500 euros) pour une émission de 173 g/km ! Pour une voiture émettant entre 110 et 119 g/km, le coût supplémentaire sera en moyenne de 142 euros, selon le magazine L’Argus.

Mais la grande nouveauté interviendra le 1er juin, avec l’application du protocole WLTP. Avec l’augmentation automatique des émissions de CO² de l’ensemble des véhicules, le seuil de déclenchement a été rehaussé à 138 g/km. Ce qui ne veut pas dire que moins de véhicules seront soumis à un malus car l’idée est que le montant ne change pas pour une même voiture. Le magazine Auto-Moto cite l’exemple d’une BMW X5 3.0 M50D : celle-ci émettait 174 g/km avec le NEDC. Ce sera désormais 206 g/km avec le WLTP. Son malus restera toutefois le même, soit le montant plafond de 12 500 euros.

Le bonus écologique, dont l’enveloppe va augmenter de 50% (elle était de 260 millions en 2019), sera, lui, réservé en 2020 aux seuls véhicules électriques. Depuis 2015, les voitures thermiques ne peuvent en bénéficier, tout comme les voitures hybrides rechargeables depuis 2018, rappelle Capital. Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) a ainsi regretté que les véhicules hybrides rechargeables ne puissent bénéficier de ce bonus, estimant qu’il s’agit là d’un "mauvais signal" alors que "les besoins d’accompagnement des automobilistes et des entreprises n’ont jamais été aussi importants".

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