
Parmi les mesures présentées par le gouvernement comme favorables à la transition écologique, la politique transport est mise en avant sur trois axes : un verdissement des dispositions d’incitation à l’achat d’un nouveau véhicule (bonus-malus, prime à la conversion), une augmentation des dépenses de développement et d’amélioration des infrastructures de transport, et la création d’un forfait de mobilité durable au travail.
En comparant avec ce qui s’est fait dans les budgets précédents en la matière, les choix d’investissement marquent un virage écologique parfois inédit quant aux orientations (ciblage vers la mobilité propre, mise à contribution des transports polluants dont l’aérien), mais de nombreux observateurs jugent qu’il est pris avec une trop grande prudence.
En matière automobile, d’abord, l’enveloppe dédiée au bonus pour les véhicules très basse émission (6 000 euros maximum) est augmentée de 131 millions d’euros, ce qui correspond à un doublement des crédits affectés. Mais les professionnels de l’automobile estiment l’enveloppe notoirement insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la France et par l’Union européenne en matière de hausse du parc de véhicules zéro émission (100 000 ventes en France en 2020 contre 50 000 cette année) et de baisse du CO2 du secteur.
Pas d’écologie punitive sur les carburants fossiles
L’industrie plaide pour un budget bonus dépassant le demi-milliard d’euros et pour un soutien massif aux infrastructures de recharge. L’Etat, il est vrai, devrait engranger de nouvelles recettes grâce à la taxation des véhicules polluants. Le malus automobile calculé à partir du CO2 émis par les véhicules est durci à compter du 1er janvier.
L’Etat vante également le verdissement de la prime à la conversion, d’un montant maximum de 5 000 euros et versée lorsqu’on remplace un véhicule ancien polluant par un plus récent moins polluant. Les critères d’éligibilité sont durcis depuis août (exclusion des diesels immatriculés avant septembre).
En réalité, la mesure est aussi faite pour maîtriser la hausse de cette dépense. Depuis 2018 et l’extension du dispositif aux véhicules d’occasion, le gouvernement a recensé au moins 530 000 bénéficiaires (quelque 600 000 d’ici la fin de l’année).
En matière d’imposition des automobilistes, l’Etat est globalement resté prudent. Pas d’écologie punitive sur les carburants fossiles à destination du particulier, comme en 2018. Le facteur déclenchant la crise des « gilets jaunes » – une surtaxe du gazole – est resté dans les mémoires. Ce sont les transports professionnels qui sont cette année ciblés, avec la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier (engins de chantier) et une « écocontribution » des poids lourds (en fait une réduction de leur avantage fiscal sur le gazole).
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