Enfin là! Après des semaines d'atermoiements, et de vives discussions entre les services de Matignon, de Bercy et du Ministère de la Transition écologique, le nouveau dispositif de bonus/malus dans l'automobile entre finalement bien en vigueur dès ce dimanche 1 er mars. Son décret d'application a en effet été publié ce vendredi matin au Journal officiel.
Ce dispositif a été prévu pour correspondre au nouveau cycle d'homologation des véhicules, voulu par l'Union européenne, après le scandale du Dieselgate. Plus proche des conditions réelles d'utilisation, et donc plus exigeant, ce cycle, appelé WLTP (pour « Worldwide harmonized light vehicles test procedures », en français « procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers ») oblige l'ensemble des Etats membres à revoir intégralement leurs dispositifs d'aides ou de bonus/malus.
Indolore pour le particulier, selon le gouvernement
Ce sont donc ces nouvelles valeurs d'émissions de CO2 qui seront désormais prises en compte pour l'immatriculation des véhicules, mais également pour les critères d'attribution du bonus/malus, et de la prime à la conversion. Ainsi, le malus débute toujours à 50 euros mais se déclenche à partir d'une valeur plancher de 138 g de CO2/km, et non plus 110 g comme dans l'ancien système. Et n'atteindra 20 000 euros qu'au-delà de 212 g (contre 184 g auparavant).
Le gouvernement assure que la transition se fait « en toute transparence », comprenez : indolore pour le particulier, c'est-à-dire que l'achat d'un même modèle ne sera pas impacté par un malus plus élevé qu'auparavant. A l'exception - notable - que les options notamment, sont désormais prises en compte dans le système. Ce qui devrait donc alourdir le coût global pour les automobilistes.
Pour rappel, cette mesure avait d'abord été annoncée pour le 1er janvier 2019, puis le 1er septembre 2019, avant d'être reportée au 1er janvier 2020. L'article 69 de la loi de finances pour 2020 avait finalement imposé une entrée en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2020. Le gouvernement avait alors arrêté la date du 1er mars.
Cafouillages et délais d'attente ?
D'après nos informations, le décret a pourtant failli être à nouveau repoussé. Le gouvernement a en effet pesé le pour et le contre de le reporter plutôt après les municipales, probablement au 1er avril. La raison ? Depuis plusieurs semaines, les services informatiques alertaient leurs hiérarchies respectives d'un fort risque de bugs lors de l'immatriculation des nouveaux véhicules, que ce soit en préfecture ou dans le cadre du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), surtout utilisés par les professionnels, et notamment les concessionnaires.
Après les nombreux couacs, liés notamment à des retards de paiement de la prime à la conversion, en 2018 et 2019, personne n'avait envie de voir resurgir, en pleine période électorale, des problèmes d'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasions.
Cela signifie-t-il que tout a été résolu ? « Pas si sûr, confie une source proche du dossier. On peut redouter que le gouvernement ait pris le risque, pour honorer sa promesse auprès de l'Union européenne, de passer en force, en publiant le décret dans le délai imparti. Au risque de provoquer des cafouillages, et des délais d'attente à rallonge dans les immatriculations, si des problèmes informatiques venaient à apparaître. »
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