Après l’entrée en vigueur du nouveau malus écologique, un décret du 5 mars relève le seuil de déclenchement de la prime à la casse.
Plus de véhicules sont concernés par le seuil de déclenchement de la prime à la conversion automobile. Il prend désormais en compte les véhicules émettant 144 grammes de CO2 par kilomètre, contre 116 g/km auparavant, relaie Avere France, l’association pour le développement de la mobilité électrique. Cette évolution est liée à un décret du 5 mars 2020 et accompagne le nouveau malus automobile. Entré en vigueur le 1er mars, ce nouveau système de mesure des émissions de CO2 tient compte des caractéristiques propres de chaque véhicule et est, de ce fait, plus proche des conditions réelles d’utilisation, rappelle Capital.
Si le seuil évolue, les autres conditions pour bénéficier de la prime à la conversion restent identiques. Ainsi, il faut mettre à la casse un véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou 1997 dans le cas d’un véhicule essence. Dans le cas d’un diesel, les automobilistes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros pourront profiter de l’aide même si ce véhciule a été immatriculé entre 2001 et 2006. Bien entendu, comme les autres automobilistes, ils devront en acheter un moins polluant, même d’occasion.
Une super prime pour les foyers modestes
Du côté du nouveau véhicule, celui-ci devra émettre moins de 144 g de CO2 par kilomètre et coûter moins de 60 000 euros. Pour ce qui est de la vignette Crit’Air, elle devra être estampillée des chiffres 1 ou 2, ceux attribués aux véhicules les moins polluants.
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Le montant de la prime n’évolue pas non plus. Il oscille toujours entre 1 500 et 2 500 euros selon le nouveau véhicule choisi. Plus il sera respectueux de l’environnement, plus la prime à la conversion sera élevée. Les revenus de l’acquéreur servent aussi à déterminer son montant. Quid du dispositif dit de la super-prime? Celle-ci est accordée aux automobilistes travaillant à plus de 30 km de leur domicile, à condition que le revenu fiscal de référence n’excède pas 6 300 euros par part. Dans ce cas, la prime est comprise entre 3 000 et 6 000 euros.
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