La vente de véhicules d'occasion va être plus encadrée en France pour éviter les arnaques qui se multiplient. Une proposition de loi envisage d'obliger les vendeurs à fournir un contrat écrit lors de la vente.
La proposition de loi a été déposée cette semaine. Arnaque mineure ou grave, il y a des doutes dans une vente sur deux en France, selon la direction de la consommation et de la répression des fraudes. Ce qui représente des millions et des millions de véhicules puisqu'il y en a 5,7 millions qui ont été échangées en 2019, un record.
Depuis le début de l'année 2020, les ventes de voitures d'occasion ont bondi de 12%. Pourtant, les transactions sont déjà encadrées. Il existe une plateforme officielle avec un modèle de contrat qui s'appelle Histovec sur laquelle on peut retrouver les données liées à une voiture comme par exemple le nombre de propriétaires.
Le kilométrage inscrit dans le registre
Cependant, vous n'avez pas le kilométrage, qui est une des arnaques les plus fréquentes, que l'on retrouve dans 10% des transactions. Une arnaque qui ne fait qu'augmenter. En clair, je vous propose une voiture qui a parcouru 30.000 kilomètres. Vous vous dites top, c'est l'affaire du siècle. Mais en réalité, elle en a plus de 100.000 au compteur.
L'idée du projet de loi est de mettre noir sur blanc tout l'historique d'un véhicule. Explications du sénateur de la Vienne, Alain Fouché, à l’initiative de ce projet : "C'est la création d'un registre national qui rassemble l'ensemble se rapportant à un véhicule automobile. Le kilométrage, qui n'existe pas aujourd'hui, date de première mise en circulation, changement successif de propriétaire, sinistre...Et donc, ce qui est important, c'est l'obligation pour tout professionnel qui intervient sur un véhicule de renseigner ce registre. Vous changez votre pare-brise, le professionnel qui change votre pare-brise doit l'envoyer sur le registre national."
Grâce à ce système, on aura un traçabilité de la voiture à 100%. Un système d'ailleurs qui a déjà été mis en place en Belgique et qui fonctionne particulièrement bien.
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