Antitrust. La Commission européenne enquête dans le secteur automobile – L'argus PRO - L'Argus Pro

Ce mardi 15 mars 2022, les régulateurs antitrust de l’Union européenne annoncent avoir perquisitionné les locaux de plusieurs entreprises et associations « actives dans le secteur automobile situées dans plusieurs États membres ». Celles-ci pourraient avoir enfreint les règles communautaires sur les cartels et les pratiques commerciales restrictives, relevant de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Les fonctionnaires de la Commission étaient pour cela accompagnés de « leurs homologues des autorités nationales de concurrence compétentes », tandis que les inspections ont été menées « en coordination » avec l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés. Si elle n’a, pour l’instant, fourni aucun nom d’acteur éventuellement impliqué dans cette enquête, la Commission européenne précise avoir envoyé des demandes d’information aux entreprises.

Une enquête menée sur les véhicules hors d’usage (VHU)

Cette enquête concerne, selon l’instance européenne, « d’éventuelles collusions en matière de collecte, de traitement et de valorisation des voitures et camionnettes en fin de vie considérées comme des déchets ».
L’agence Reuters rappelle que les entreprises enfreignant les règles de l’UE en matière d’entente anti-concurrentielle s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.

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