Acheter une voiture d’occasion, c’est réaliser de substantielles économies… à condition bien sûr d’avoir rigoureusement sélectionné sa nouvelle auto en évitant tous les chausse-trappes. Or, parmi les écueils possibles lors d’une telle acquisition, c’est bien la fraude au compteur kilométrique qui inquiète.
Un risque réel
Sachant que l’usure d’un véhicule s’évalue notamment par rapport à son kilométrage parcouru, il est devenu courant de modifier ce chiffre pour faire grimper significativement le prix ou vendre une auto en réalité bonne pour la casse.
Le pire, c’est que, contrairement à ce qu’on pourrait croire, il ne faut pas être un génie de l’arnaque pour réaliser une telle manœuvre ! La modification de compteur est, hélas, assez simple à réaliser, et même trop simple.
Sur les plus vieux modèles, il fallait démonter le compteur analogique pour le remplacer. Mais depuis l’arrivée de l’électronique dans nos habitacles, des logiciels de fraude circulent en ligne.
Si les données manquent sur le sujet, la Fédération internationale de l’automobile estimait en 2016 que 600.000 voitures d’occasion étaient vendues chaque année en France avec un compteur falsifié.
De plus, une étude de l’entreprise spécialisée carvertical.com, a évalué le taux moyen de fraude à 15,2 % au niveau du marché mondial en 2022, en classant la France au troisième rang des pays ayant le plus grand nombre de compteurs trafiqués…
Redoubler de vigilance
Pour éviter de tomber dans le piège, il est impératif d’inspecter le véhicule afin de déceler des traces physiques d’usure, mais aussi de vérifier soigneusement son historique.
Rendez-vous pour cela sur le portail officiel histovec.interieur.gouv.fr, qui permet d’avoir accès à de nombreuses informations utiles, depuis le nombre de titulaires successifs de la carte grise à la durée de détention, en passant par les sinistres qui ont donné lieu à une expertise en bonne et due forme.
Mieux encore, depuis 2021, ce site permet également de consulter les relevés de kilométrage effectués lors des contrôles techniques (à condition qu’ils aient été réalisés en France).
Si des données sont absentes ou incomplètes, n’hésitez pas non plus à demander le carnet d’entretien et à appeler directement les garages et concessions indiquées pour vérifier les dires du propriétaire.
Le recours en justice
Si malgré toutes vos précautions, votre nouveau véhicule présente des défaillances de façon prématurée par rapport à son compteur, c’est sans doute que ce dernier a été trafiqué.
À moins de parvenir à vous entendre à l’amiable avec le vendeur, il faudra en passer par une action en justice pour demander la diminution du prix, voire l’annulation de la vente, puisque cette modification frauduleuse constitue un manquement à l’obligation de délivrance d’un produit conforme au contrat.
Des dommages-intérêts pourront en outre être obtenus si vous justifiez d’un préjudice. Pour obtenir gain de cause, ce sera cependant à vous de prouver la falsification du compteur en vous adressant à un centre de contrôle technique, un concessionnaire ou un expert automobile.
Un délit pénal
Modifier le compteur kilométrique d’une automobile pour qu’il affiche un attractif 50.000 km plutôt qu’un bien moins reluisant 150.000 km n’a rien d’anodin ! Rappelons que cette arnaque constitue un délit de tromperie passible de deux ans de prison et 300.000 € d’amende.
Si des poursuites pénales sont engagées, elles permettront là aussi à la victime de solliciter une indemnisation. Mais attention, le parquet devra prouver que le vendeur est à l’origine de la falsification du compteur pour obtenir une condamnation.
À l’inverse, lors d’une procédure civile pour manquement à l’obligation de délivrance, le propriétaire du véhicule est responsable dès lors que la modification du kilométrage est prouvée, et ce, qu’il ait ou non connaissance de la fraude.
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