2024 : L'année de l'hyper-taxe automobile - Le Journal du dimanche

Malus horribilis ? C’est ce qui pourrait attendre les automobilistes français en 2024. Car dans son Projet de Loi de Finances, le gouvernement a la main lourde, très lourde, en matière de malus sur ce qu’il considère être les voitures « sales ». Calculé sur les émissions de CO2, le malus débutera désormais à 118 g/km, soit 5 grammes de moins que dans la grille actuelle. Résultat : la quasi-totalité des voitures essence n’y couperont plus. Un modèle ultra-populaire comme la Dacia Sandero verra son prix augmenter d’un malus compris entre 50 et 938 euros, selon ses versions. « Il faut bien que les pauvres paient pour la transition énergétique des riches… », nous glisse en grinçant des dents un concessionnaire Dacia.Pourquoi une telle hausse du malus ? Parce qu’il faut bien, de l’autre côté, que le gouvernement trouve de quoi financer le bonus généreux versé, lui, sur les automobiles électriques vendues moins de 47 000 euros. Or ce bonus est de plus en plus élevé (5 000 euros, et même 7 000 euros pour les ménages les plus modestes) et il se vend de plus en plus de véhicules électriques : ces motorisations représentent désormais 16  % des immatriculations. En 2023, 180 000 acheteurs se seront ainsi partagé les 903 millions d’euros alloués au bonus. Et comme il veut maintenir les ventes de voitures électriques à un niveau élevé, le gouvernement ne veut pas réduire le montant du bonus à l’achat. 

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Ingéniosité fiscale

Les fonctionnaires de Bercy ont donc dû redoubler d’ingéniosité fiscale. Non seulement le malus maximal est porté à 60 000 euros (contre 50 000 euros actuellement), mais il est atteint dès 194 grammes de CO2​/km (contre 226 grammes en 2023). Pis, alors qu’il ne pouvait pas excéder de 50 % du prix TTC d’une voiture, ce verrou vient de sauter. Ainsi, une Toyota Land Cruiser dont le prix en concession est de 61 150 euros coûtera à l’arrivée 121 150 euros une fois le malus appliqué, contre 86 150 aux conditions actuelles. Et si le client espérait contourner le malus en se rabattant sur son équivalent pick-up à quatre places, le Hilux à 42 882 euros version « Légende », il risque fort d’en être pour 60 000 euros de malus aussi. Jusqu’à présent homologués comme des véhicules utilitaires, les pick-up pour quatre personnes étaient en effet exonérés de malus. « Le problème est que ce sont des véhicules professionnels dont les deux places arrière sont des strapontins, commente la porte-parole du constructeur japonais. Nous les vendons essentiellement à des artisans et des entreprises. Le PLF prévoit que le malus sera adapté par décret du gouvernement, mais s’il l’est sans discernement, une telle taxation tuera le marché et portera préjudice à des milliers d’entreprises pour qui le pick-up est un outil de travail. »Autre levier de taxation… le poids des voitures.

Inventé en 2022, le « malus masse » se déclenchait à partir de 1,8 tonne. Dès le 1er janvier, ce seuil va être abaissé à 1,6 tonne. Seconde subtilité, le barème devient progressif. Auparavant, c’était 10 euros par kilo supplémentaire. En 2024, ce malus au poids deviendra progressif : 10 euros par kilo entre 1 600 et 1 799 kg, puis 15 euros à partir de 1 800 kg, 20 euros dès 1 900 kg, 25 euros à partir de 2 000 kg et, enfin, 30 euros au-delà de 2  100 kg. Si les hybrides rechargeables d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres échappent à cette fiscalité, ce n’est que provisoire, car ces véhicules sont plus lourds que les autres, du fait des leurs batteries. Dès 2025, ils seront taxés de la même manière que les véhicules thermiques. Maigre consolation, ces voitures (souvent de gros SUV allemands) bénéficieront d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de la masse totale de l’auto, l’équivalent de la partie motorisation électrique de l’hybridation.

Les pauvres vont payer la transition écologique des riches 

Un concessionnaire Dacia

Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, de plus en plus de régions suppriment les exonérations de cartes grises pour les voitures hybrides.Jusqu’à présent préservées grâce à une réduction de 20 g/km par enfant à partir de trois pour le « malus CO2 », et d’un abattement de 200 kilogrammes pour le « malus masse » sur un véhicule de 5 places et plus, les familles nombreuses vont aussi être mises à contribution par le législateur. En effet, afin d’éviter les contournements du type achat pour un parent ou un collègue, ou bien l’achat-revente d’un véhicule prestigieux comme une Porsche Macan T, qui passe de 60 000 euros de malus à 7 959 euros avec trois enfants à charge, les députés ont décidé de limiter l’avantage à une fois tous les deux ans.

Ce louable souhait de lutter contre la fraude fiscale est un bon début, mais s’ils désirent vraiment lutter contre les abus, les services de Bruno Le Maire feraient sans doute mieux de s’intéresser aux milliers de véhicules immatriculés au Royaume-Uni, en Andorre, au Luxembourg ou, dernière mode, en Pologne ou en Bulgarie mais roulant en France à l’année. Un contournement qui permet d’éviter le malus, de régler un taux de TVA inférieur (15 % en Pologne contre 20 % dans l’Hexagone) et, cerise sur le gâteau, de ne payer aucune des éventuelles amendes. En toute légalité.

MALUS 2024

Seuil : 118 g/km de CO2 : 50 euros Plafond : 60 000 euros
à partir de 197 g/km de CO2

BONUS 2024

5 000 euros pour l’achat
d’une voiture électrique de moins de 47 000 euros

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