DROIT DE L’USAGER - À la suite de plusieurs accidents impliquant des séniors, l’idée de limiter dans le temps le permis de conduire fait son chemin au niveau européen.
Un fait divers, aussi tragique soit-il, n’a jamais constitué un fait de société. Pourtant, à la suite de plusieurs accidents impliquant des séniors, la Commission européenne a émis l’idée de limiter dans le temps la validité du permis de conduire des automobilistes européens.
La commission transport du Parlement européen propose en effet que les permis de conduire ne soient valables que pour une durée de 15 ans pour les permis A et B (auto et moto).
Cette durée de 15 ans correspond à la durée de validité du permis (format carte de crédit) en tant que document administratif. À ce jour, le renouvellement du permis consiste en une simple démarche administrative pour actualiser notamment la photographie.
La Commission propose l’obligation d’une visite médicale dont les modalités seraient laissées à la discrétion de chaque État membre.
La Commission suggère notamment de rendre obligatoires des bilans de santé au moment de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire.
Le texte devrait être soumis au vote du Parlement européen courant 2024.
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