Adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 décembre dernier, la proposition de loi écologiste sur le réemploi des véhicules en fin de vie a été votée — à l’unanimité là encore — la nuit dernière par l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit d’accorder aux collectivités territoriales le droit de prélever certains véhicules parmi ceux destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion. Les députés n’ont modifié aucune des dispositions du texte adopté par les sénateurs : l’objectif reste donc de fournir ces véhicules rescapés aux associations qui les remettent en état, pour les vendre ou les louer à des personnes en situation précaire.
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Une fois les décrets d’application, publiés d’ici quelques mois, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de chaque collectivité territoriale pourront prélever un cheptel de voitures à motorisation à essence classées Crit’Air 3 (ou plus récent). Elles seront ensuite confiées à des d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Faire face à la baisse des dons
Une bonne nouvelle pour les garages solidaires qui tiraient dernièrement la sonnette d’alarme. Car depuis la pandémie, et sous les effets de l’inflation, la demande dépasse largement l’offre. « Avant 2020, nous recevions jusqu’à 1 500 dons de véhicules par an, un chiffre qui est descendu à 1 000 en 2020 et 2021 », déplore Jean Giraudeau, directeur de la Fédération Solidarauto. Un constat similaire est fait par Gérard Blottière, président de l’association Les Autos du Cœur : « Il y a trois ans, nous disposions d’un stock de 40 à 50 véhicules, mais ce chiffre est tombé entre dix et quinze véhicules depuis la fin 2022. Notre problème, ce sont les dons : ils ne sont pas suffisamment nombreux. Et dans le même temps, nos bénéficiaires nous demandent des voitures toujours moins chères, entre 2 500 et 6 000 euros : c’est un signe de la crise. »
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Députés et sénateurs ont donc décidé de puiser les véhicules à la source, juste avant qu’ils ne soient envoyés à la destruction. La députée écologiste Marie Pochon, rapporteure du texte, estime que chaque année, « la prime à la conversion envoie à la casse des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilomètres et encore utilisables ». Permettre aux garages solidaires et aux collectivités de réutiliser ces véhicules, notamment dans les territoires ruraux et isolés, constitue donc une « mesure d’intérêt général », a-t-elle plaidé.
Transition écologique : l’indispensable aide sociale
Bien connu pour ses travaux parlementaires de 2022 et de 2023, visant à assouplir les conditions d’application des restrictions de circulation dans les ZFE (zones à faibles émissions), le député Modem Bruno Millienne a exprimé dans l’hémicycle son étonnement à l’idée de voir les députés remettre en circulation des véhicules polluants que la loi cherche par ailleurs à mettre à la casse. Il lui a toutefois été rétorqué que l’impact sur la qualité de l’air serait négligeable. Le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete a résumé le sentiment général en déclarant qu’il fallait « assurer l’accompagnement social qui est indispensable à la réussite » de la transition écologique, en tenant compte « des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes ».
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