En vertu de la loi 3DS (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ») adoptée le 9 février 2022, des milliers d’automobilistes français vont être dans l’obligation de modifier leur carte grise. Censée « simplifier l’action publique locale », la nouvelle loi prévoit la création d'« une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN) », qui entraîne le référencement de voies jusqu’alors non répertoriées, rapporte Ouest-France.
Auparavant uniquement réservée aux communes de plus de 2.000 habitants, cette nouvelle obligation, désormais étendue à toutes les municipalités, implique un changement d’adresse sur de nombreuses cartes grises. Au total, selon les chiffres de La Poste, 1,8 million de Français n’avaient toujours pas d’adresse précise en décembre 2023. Ils habitaient par exemple dans des lieux-dits, dans « la maison à côté du château d’eau » ou « la maison aux volets rouges ».
20.000 communes avec au moins une voie sans indication
Les Français concernés doivent procéder au changement de carte grise dans le mois suivant le nouvel adressage. Si l’immatriculation du véhicule est au format « AA-123-AA », il est possible de modifier l’adresse trois fois gratuitement. Tout changement supplémentaire sera facturé 2,76 euros par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si la régularisation n’a pas été effectuée à temps, soit sur Internet, soit chez un professionnel habilité, l’automobiliste encourt une amende de 135 euros.
Toujours selon les données de La Poste, 20.000 communes françaises auraient au moins une voie sans indication. Elles ont jusqu’au 1er juin 2024 pour se conformer à l’obligation de référencement. Aujourd’hui, d’après des données publiées par le magazine Auto Plus, un peu plus de la moitié seulement a joué le jeu du nouvel adressage.
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