Châtellerault : 50.000 € d'amendes infligés à la casse auto Bohan pour des « écarts réglementaires » - La Nouvelle République

La préfecture de la Vienne ne plaisante avec le non-respect des prescriptions imposées par la réglementation des installations classées au titre de la protection de l’environnement. La société Bohan Pascal, route de Nonnes à Châtellerault, l’a appris à ses dépens. Les services de l’État, en accord avec la Dreal (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), lui ont infligé une amende administrative de 50.800 € pour des « écarts réglementaires » concernant son centre VHU (1) géré par sa fille.

« Un avantage concurrentiel dont il a bénéficié jusqu’à présent »

C’est ce qu’on apprend sur le site de la préfecture qui a mis en ligne le dossier. Mais quelles sont ces irrégularités que la Dreal et la préfecture reprochent à la casse auto Bohan installée et exploitée au lieu-dit Les Bordes ?

Lors de sa visite le 11 mai 2021 (arrêté du 15 juin 2021), l’inspecteur de l’environnement dit avoir constaté les manquements suivants : « non-conformités relatives aux installations électriques », « pas de détecteurs de fumée », « pas de bassin de confinement des eaux d’incendie » ; « les fluides issus des circuits de climatisation ne sont pas recueillis » ; « certains VHU stockés sur des zones non revêtues n’ont pas été vidangés de leur liquide de frein » ; et enfin, « pas de registre recensant l’ensemble des informations régimentaires relatives à la gestion des VHU en transit sur le site ».

« Risques de pollution »

Les établissements Bohan, qui jouissent d’une notoriété professionnelle et familiale, sont, sous peine de sanctions, mis en demeure de régulariser les anomalies de ses activités dans un délai de 15 jours à 6 mois, selon les infractions relevées. Par exemple, on lui somme, en vertu du Code de l’environnement, de « vidanger les VHU de l’ensemble de leurs fluides susceptibles de créer une pollution des eaux et sols, y compris les liquides de freins », ou encore de « recueillir les fluides susceptibles de se disperser dans la nature ».

Pascal Bohan : « Il faut que cela s’arrête. Je ne suis pas contre la réglementation mais… »
© (Photo Denys Frétier)

Mais, un an plus tard, l’exploitant ne respecte « toujours pas » la réglementation, soupire la préfecture dans un nouvel arrêté du 16 août 2022 qui pointe notamment des « risques aggravés de pollution du sol et des eaux souterraines ». Tout en précisant : « Cette situation présente pour l’exploitant un avantage concurrentiel dont il a bénéficié jusqu’à présent. »

« Manquements et astreintes »

Mais c’est fini. La préfecture tape du poing sur la table et le frappe d’une « astreinte administrative ». Comprenez une amende. Plus exactement, une série d’amendes journalières proportionnées à la « gravité » des manquements constatés. Cette gravité, les services de l’État l’ont chiffrée donc au total à plus de 50.000 €.

Pascal Bohan a fait installer des détecteurs de fumée, comme le veut la réglementation.
© (Photo Denys Frétier)

Une somme prélevée sur le compte de la société, qui dit, par ailleurs, faire le nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation (lire ci-dessous).

La préfecture a depuis notifié à Pascal Bohan un arrêté de liquidation partielle d’astreinte administrative pour le montant sus-indiqué et un arrêté de levée partielle d’astreinte administrative.

(1) Un centre VHU (ou casse auto), agréé par la préfecture, est un dépôt de véhicules hors d’usage avec une activité de récupération et vente de pièces détachées.

« On a fait des travaux de conformité »

Pascal Bohan est le gérant de la société du même nom qui exploite un garage, une activité de fourrière, les dépannages… et une casse auto (VHU) où sont entreposées à ciel ouvert des centaines de véhicules. Nous l’avons rencontré sur place.

Cette affaire de sanctions et d’amendes administratives lui tombe sur la tête à quelques mois de la retraite. Il est amer. « Il faut que cela s’arrête. Je ne suis pas contre la réglementation mais il faudrait que ce soit pour tout le monde pareil. [Les responsables de la direction des finances publiques] se sont servis directement sur mon compte (le compte de la société) il y a deux ou trois mois. On a payé 55.800 € (avec les frais). On a un trou dans la caisse. »

Pascal Bohan affirme avoir réalisé en partie les travaux de mise en conformité pour régulariser sa situation : « On est à jour pour les installations électriques, les détecteurs de fumée… On va aménager une réserve d’eau incendie, ce qui va nous coûter 15.000 à 20.000 €. Il y a bien l’étang voisin de l’entreprise Colas qui est d’accord mais la Dreal a dit non. On ne comprend pas. Bref, on fait les travaux de conformité progressivement à la vitesse de l’entreprise. »

Pascal Bohan est convoqué début juillet en sous-préfecture de Châtellerault pour faire le point sur le dossier avec la Dreal.

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