
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie originaires de Chine.
La Commission peut publier des droits compensateurs provisoires dans les 9 mois suivant l'ouverture de l'enquête (c'est-à-dire le 4 juillet au plus tard). Les mesures définitives doivent être instituées dans les 4 mois suivant l'institution des droits provisoires.
La Commission vient de dévoiler le niveau de ces droits compensateurs provisoires qu'elle imposerait en plus des 10% déjà effectifs, sur les importations de véhicules électriques à batterie (« BEV ») en provenance de Chine.
Si les discussions avec les autorités chinoises n'aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seront introduits à partir du 4 juillet.
+ 17 à + 38% de droits sur les prix des voitures
Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois constructeurs chinois retenus dans l’échantillon seraient les suivants :
- BYD : 17,4 % ;
- Geely : 20 % ;
- SAIC : 38,1 %.
Les autres constructeurs qui ont coopéré à l'enquête mais n'ont pas été retenus dans l'échantillon seraient soumis au droit moyen de 21 %.
Tous les autres constructeurs de BEV en Chine qui n'ont pas coopéré à l'enquête seraient soumis au droit résiduel suivant : 38,1 %.
A la suite d'une demande motivée, un constructeur de BEV en Chine - Tesla - pourrait voir son taux individuel de droits recalculé au stade définitif.
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