Automobile: Ce qui risque de changer pour vous avec le nouveau ...

Strasbourg le 11 07 2012. Circulation sur l'autoroute A4 au niveau de Souffelweyersheim (Alsace) — *G. VARELA /20 MINUTES*

Le barème du bonus-malus à l’achat de voitures neuves va une nouvelle fois évoluer.
Le Parisien avance plusieurs hypothèses qui vont faire des mécontents.
Des hypothèses infirmées par le ministère piloté par Nicolas Hulot.

Une chose est sûre, ça va changer. Le barème du bonus-malus à l’achat de voitures neuves va une nouvelle fois évoluer, dans le cadre du plan climat, a indiqué vendredi le gouvernement, au moment où se préparent les arbitrages de la loi de finances 2018. « Le gouvernement prépare un ajustement du bonus-malus automobile », a indiqué à l’AFP le ministère de la Transition écologique et solidaire, confirmant partiellement un article du Parisien.

Double malus

Selon le quotidien, l’Etat envisagerait d’apporter des modifications au dispositif en taxant toutes les voitures émettant plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre, contre 127 aujourd’hui. Dans le détail, le seuil minimal d’émission déclenchant le malus pourrait être abaissé à 122 grammes de CO2 par kilomètre, affirme le journal. La loi de finances 2017 avait fait baisser le barème de 131 à 127 grammes. Résultat aujourd’hui, « à partir de 127 g de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km), vous devez payer 50 euros, puis la somme augmente en fonction du taux d’émission, jusqu’à un plafond de 10 000 euros pour les véhicules émettant 191 g et plus », explique le quotidien.

En parallèle, le gouvernement « veut mettre en place un second malus qui, lui, toucherait tous les véhicules émettant entre 95 grammes CO2/km et 122 grammes », ajoute Le Parisien. Et d’estimer que « pour un véhicule neuf, ce nouveau malus renchérirait le prix d’achat moyen de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’euros selon les catégories ». En moyenne, le niveau d’émission de CO2 pour les voitures particulières neuves vendues en 2016 a atteint 110 grammes de CO2 par kilomètre. Aujourd'hui tous les véhicules, même les plus vertueux dépassent le seuil des 95 grammes et seraient donc soumis à ce nouveau malus.

Le ministère dément en partie

Des options infirmées par le ministère piloté par Nicolas Hulot, qui n’a toutefois pas donné de détails chiffrés, se contentant de souligner que les annonces seraient rendues publiques « courant septembre ». « Les hypothèses envisagées sur le malus sont éloignées de ce qu’indique Le Parisien, sur les seuils ou les montants, l’objectif n’étant pas de taxer les petits véhicules assez peu émissifs », a-t-on souligné au ministère. « Il est normal que le barème évolue », s’est défendu la même source, rappelant que « ce barème du malus a été révisé quasiment chaque année depuis sa création en 2008 ». L’objectif du dispositif est d’atteindre une moyenne de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues en 2020, soit l’objectif européen. « A ce stade, l’objectif 2020 n’est pas atteint », précise-t-on encore du côté du ministère.

Une mesure « injuste et inefficace » ?

Le Conseil National des Professions de l’Automobile a dénoncé sur Twitter, sur la base des hypothèses diffusées par Le Parisien, une mesure « injuste et inefficace ». « Ce n’est pas un nouveau malus qui va inciter les ménages les plus fragiles à changer de véhicules », a-t-il souligné.

Nouveau #malus : une mesure qui va encore pénaliser les plus fragiles! Impensable de financer les primes par une taxe sur tous les véhicules https://t.co/ZB8fH2kGic
— CNPA (@CNPA) August 25, 2017

A l’opposé, le président de France Nature Environnement, Michel Dubromel a estimé qu’un nouveau malus pourrait favoriser l’achat de véhicules neufs moins polluants. « Une personne qui va être soumise à une taxe supplémentaire devra réfléchir et envisager d’autres modes de mobilité que (…) la voiture particulière qui est quand même la plus polluante actuellement », a-t-il indiqué sur la radio RTL.

Le gouvernement a aussi indiqué vouloir étendre la prime à la conversion, soit la subvention à l’achat d’une voiture électrique contre la mise au rebut d’un vieux diesel. Côté financement, le ministère assure que « l’Etat ne gagnera pas un centime dans cette opération ». « L’intégralité du malus est recyclée en aide aux ménages pour l’acquisition de véhicules plus propres », explique-t-il.

Début juillet, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, avait dévoilé son plan d’action pour lutter contre le réchauffement climatique, qui vise notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050 ainsi que la fin des véhicules diesel et essence d’ici à 2040.

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