Automobile : la prime à la conversion se durcit - 60 Millions de consommateurs

La prime à la conversion est victime de son succès : « 250 000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 », peut-on lire sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. À ce rythme, « la prime dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions d’euros prévu dans la loi de finances pour 2019 », explique le ministère.

Cet engouement massif a poussé le gouvernement à durcir les critères d’attribution. Ce dispositif d’aide permettant aux français d’acheter un véhicule moins polluant en échange de la destruction d’une vieille voiture, a évolué depuis le 1^er août 2019 (décret du 16 juillet 2019 modifiant les articles D251-3 et D251-8 du Code de l’Energie).

Pour prévenir les dérives, sont exclus les véhicules dont le coût est supérieur à 60 000 €.

Un seuil d’émission abaissé

Les voitures répondant à la norme Crit’Air 2 immatriculées avant le 1^er septembre 2019 ne sont plus éligibles. Cette décision a pour conséquence d’éliminer les diesels d’occasion du barème.

Pour prétendre à l’aide financière, il faudra désormais acheter une voiture rejetant moins de 116 grammes de CO₂ par kilomètre, contre 122 grammes auparavant.

Le montant de la prime ne dépend plus du caractère non imposable du foyer. Les sommes les plus importantes (jusqu’à 5 000 €) seront accordées aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €. Au-delà, les acquéreurs de véhicules “propres” pourront prétendre à une aide maximale de 2 500 €.

La liste des critères à respecter

De nombreux critères encadrent l’attribution de la prime. Voici les principaux.

Pour la voiture destinée à la casse :

- pour un diesel : immatriculé avant le 1^er janvier 2001. Ou immatriculé au 1^er janvier 2006 si le propriétaires du véhicule a un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 € ;
- pour les autres véhicules : immatriculés avant le 1^er janvier 1997 ;
- doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis plus d’un an ;
- ne doit pas être gagée ou sévèrement endommagée ;
- doit être détruite 3 mois avant l’acquisition de la nouvelle voiture propre ou 6 mois après l’achat contre la remise d’un certificat de destruction ;
- le contrat d’assurance doit être valable au jour de la destruction, ou, le cas échéant, à la date de facturation de la nouvelle voiture.

Pour la voiture achetée :

- doit coûter moins de 60 000 € ;
- doit être immatriculée en France ;
- ne doit pas être cédée dans les 6 mois suivant l’acquisition ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres ;
- ne doit pas être sévèrement endommagée ;
- ne doit pas émettre plus de 116 grammes de CO₂ par kilomètre.

Pour ne pas faire d’erreur, rendez-vous sur le site primealaconversion.gouv.fr qui met à votre disposition un simulateur pour tester votre éligibilité.

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