Aujourd'hui commencent les aides à l'achat de véhicules plus propres. Encore faut-il bien choisir en ne visant pas uniquement le seul montant de la réduction.
Il y a les moins favorisés qui trouveront une opportunité rare de changer de véhicule et les opportunistes qui voudront simplement saisir l'occasion, celles de soldes avant l'heure. Le plan Macron pour l'automobile est pourtant paré de réelles vertus, celles de relancer au plus vite l'activité d'une industrie ébranlée par le coronavirus et d'assainir un parc automobile des véhicules vétustes qui l'encombrent.
Selon une vérité devenue adage « 10 % des véhicules causent 90 % des émissions polluantes », la mise au rebut de modèles aux technologies dépassées vaut cet effort conjugué de l'État et des constructeurs. Le plan imaginé en concertation par les deux parties vise bien entendu à alléger les stocks, mais également à donner aux moins bien motorisés la possibilité de se véhiculer dans un modèle plus propre et, on ne le souligne pas assez, plus sûr.
C'est le décret publié dimanche au Journal officiel (décret n° 2020-656 du 30 mai 2020) qui ouvre dès aujourd'hui les nouvelles aides accordées pour l'achat de véhicules plus propres. Avec tout de même quelques surprises dans le décret qui précise un certain nombre de notions jusque-là floues. Voici les réponses aux questions que vous vous posez, tout d'abord sur le bonus écologique dont le barème change, ensuite sur la conversion d'un véhicule usagé.
Bonus écologique, quel est le nouveau barème électrique ?
La hausse du bonus écologique, même temporaire, est significative puisque, pour l'achat d'un véhicule électrique neuf de moins de 45 000 euros, il passe de 6 000 à 7 000 euros pour un particulier et de 3 000 à 5 000 euros pour une personne morale (entreprise, collectivité).
Le bonus est ramené à 3 000 euros pour un véhicule compris entre 45 000 et 60 000 euros, et à zéro pour les véhicules supérieurs à 60 000 euros. À l'inverse, le bonus ne peut pas représenter plus de 80 % du prix de vente du véhicule.
Les voitures hybrides rechargeables sont-elles concernées ?
Fait nouveau, alors que les véhicules hybrides rechargeables étaient injustement exclus, le décret entérine la création d'un bonus écologique de 2 000 euros. Cependant, il faudra que ce véhicule ait une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres, des rejets de CO2 compris entre 20 et 50 grammes et un prix d'achat inférieur à 50 000 euros.
Fait intéressant, ce n'est pas le prix tarif qui compte, mais le prix réellement facturé, après l'éventuelle remise du concessionnaire. Il est donc permis de viser au-dessus de la barre des 50 000 euros et de négocier pour revenir en dessous. Ce qui, vu les circonstances, apparaît tout à fait envisageable.
La date retenue est-elle celle de la commande ou de la facturation ?
Autre détail très intéressant et postconfinement, c'est la date de facturation et de livraison qui est retenue pour bénéficier de ce bonus écologique. Ainsi, une voiture qui aurait été commandée avant le confinement et livrée seulement à compter du 1er juin ou après pourra faire jouer ce bonus plus avantageux. En revanche, ne comptez pas répéter l'opération plusieurs fois de suite pour cumuler des bonus. Il ne sera en effet pas possible de revendre le véhicule acheté dans les six mois ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
La prime à la conversion (casse) est-elle ouverte à tous ?
Non, car un critère de revenu fiscal de référence (RFR) est retenu, il est fixé par part à 18 000 euros. Selon le gouvernement, cela concerne tout de même près de trois quarts de la population. Mais cette mesure est temporaire, « à saisir » en d'autres termes puisque les chiffres que nous citons ici doivent s'arrêter le 31 décembre 2020 ou lorsque les 200 000 premiers véhicules auront été vendus. À la première de ces deux échéances atteintes, on reviendra à la situation précédente.
Quels sont les véhicules concernés ?
Pour faire jouer cette prime, il faudra vous séparer de votre bonne vieille voiture pour la remplacer par un modèle récent, neuf ou d'occasion. Les véhicules à éliminer sont ceux classés Crit'Air 3, 4 et 5, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les diesel d'avant 2011. Ne pensez pas acheter une épave pour bénéficier de cette prime, vous devrez prouver que vous êtes propriétaire du véhicule depuis au moins un an et qu'il est normalement assuré. Vous devez en plus résider en France, être majeur et remettre à la casse le véhicule à « convertir » dans les six mois.
Quel nouveau modèle faut-il viser pour bénéficier de la prime ?
Il faudra évidemment choisir une voiture très propre pour boucler l'opération sans encombre. En d'autres termes, si vous choisissez un véhicule thermique, neuf ou d'occasion, il devra coûter moins de 50 000 euros et ses rejets ne pourront pas dépasser 109 g/km selon la nouvelle norme NEDC, soit 137 g/km en WLTP. Si vous êtes éligible en fonction de votre revenu fiscal, la prime sera de 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique et de 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (de moins de 60 000 euros) et dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres.
Enfin, pour les entreprises, ce sera un doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
Quels sont les dispositifs cachés ?
Une autre série de mesures entre en vigueur au 1er juin, sans arrêt prévu au 31 décembre : il s'agit du doublement par l'État de la bonification de la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, et cela, dans la limite de 1 000 euros. L'État instaure aussi une prime pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Un précédent surprenant, au nom de l'écologie, sur la réception par les services d'homologation de véhicules profondément modifiés. Jusque-là, tout était, ou presque, interdit. À condition que ce soit électrique ou à pile à combustible, tout semble désormais permis.
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