Publié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la conversion évolue une nouvelle fois cette année. La prime exceptionnelle mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministère de l'Écologie le 27 juillet 2020.
Véhicule à détruire
Les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) ou plus anciens sont toujours concernés par la mise à la casse.
Achat d'un véhicule électrique ou d'un hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km
Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »* | Inférieur à 13 489 € sans condition | Supérieur à 13 489 € |
|---|---|---|
80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km. | ||
Achat d'un véhicule thermique (diesel ou essence)
Les modèles éligibles à l'achat doivent être classés Crit'Air 1 (taux de CO2 de moins de 137 g/km selon la norme WLTP) ou Crit'Air 2 (immatriculé pour la 1re fois après le 1er janvier 2019). Leur coût d'achat doit être de 50 000 € maximum.
Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »* | Inférieur à 13 489 € sans condition | Supérieur à 13 489 € |
|---|---|---|
3 000 € | 1 500 € | - |
* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km. | ||
À noter : Le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les voitures ou camionnettes suivantes : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.
À savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Exemple : pour une voiture électrique neuve d'un coût inférieur à 45 000 €, la prime à la conversion de 5 000 € peut être associée au bonus de 7 000 €, soit une aide totale de 12 000 €.
Des mesures prises dans le cadre du plan de relance qui seront maintenues
- La prime à la conversion concerne également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.
- Une surprime de 1 000 € maximum , financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
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