Automobile: la France, championne des taxes en Europe - Challenges.fr

Vilipendée, accusée de tous les maux, l’automobile est pourtant une fantastique vache à lait pour l’Etat. Celui-ci a ponctionné en effet un record de 73,7 milliards d’euros (en 2019) d'après la dernière édition du document annuel "L’industrie automobile française, analyses et statistiques" du CCFA (Comité des constructeurs français) diffusé ce jeudi 4 février. En 2010, ces impôts spécifiques ne dépassaient pas 56,7 milliards. Soit une forte progression de 30%! En 2000, la fiscalité sur l’automobile se montait à 49 milliards. Un quart du budget voiture part en taxes, selon l’enquête de l’ACA (Automobile Club Association), publiée au printemps 2020. La France est même la championne des taxes automobiles en Europe, par rapport à la taille du marché, d'après un autre rapport, publié par l'ACEA (Association des constructeurs européens) en avril dernier.

Taxes sur les carburant en forte hausse

omobile est pourtant une fantastique vache à lait pour l’Etat. Celui-ci a ponctionné en effet un record de 73,7 milliards d’euros (en 2019) d'après la dernière édition du document annuel "L’industrie automobile française, analyses et statistiques" du CCFA (Comité des constructeurs français) diffusé ce jeudi 4 février. En 2010, ces impôts spécifiques ne dépassaient pas 56,7 milliards. Soit une forte progression de 30%! En 2000, la fiscalité sur l’automobile se montait à 49 milliards. Un quart du budget voiture part en taxes, selon l’enquête de l’ACA (Automobile Club Association), publiée au printemps 2020. La France est même la championne des taxes automobiles en Europe, par rapport à la taille du marché, d'après un autre rapport, publié par l'ACEA (Association des constructeurs européens) en avril dernier.

Taxes sur les carburant en forte hausse

Les taxes sur les produits pétroliers à usage routier se taillent la part du lion, avec la bagatelle de 43 milliards d’euros (32,3 milliards en 2010, 30,6 milliards en 2000). La progression sur les dix dernières années, justifiée officiellement par des préoccupations écologiques, est autrement plus importante qu’entre 2000 et 2010! Le coup d’accélérateur a été donné en 2017, à la fin de la présidence de François Hollande. La France est l’un des cinq pays ayant le taux d’impôt sur l’essence sans plomb le plus élevé de l’Union (0,68 euro au litre) avec la Finlande, la Grèce, l’Italie et surtout les Pays-Bas (0,80 euro), selon l'ACEA. Sur le gazole, carburant réputé à tort comme bien plus favorisé, la France demeure aussi… l’un des trois Etats où il est le plus imposé (0,59 euros le litre), en compagnie de la Belgique et l’Italie. L’essence est taxée à 167% en France, le gazole, carburant le plus consommé, à 144%.

Second poste des revenus tirés par l’Etat de l’automobile, d'après le CCFA: la TVA sur l’achat de véhicules neufs (11 milliards, contre 8,17 en 2010). A la troisième place: les taxes sur la réparation et l’entretien (TVA) des véhicules: 8,3 milliards (6,5 en 2010). La fiscalité sur l’assurance automobile rapporte 5,3 milliards (4,13 il y a dix ans) à l’Etat, qui ponctionne aussi l’achat des véhicules à travers les cartes grises (2,3 milliards d'euros, contre 1,9 en 2010). Autre poste devenu non négligeable: les amendes (1,6 milliard, contre 1,25 en 2010)!

Malus fortement alourdi en 2021

Et ce n’est pas fini. Le malus, ou Taxe générale sur les activités polluantes, a rapporté 426 millions à l'Etat en 2019, voire 477 millions en 2020 selon nos informations. Et 2021 a apporté son lot de surtaxes. Pour fêter ses treize ans, l’écotaxe monte désormais jusqu'à 30.000 euros (pour des véhicules rejetant plus de 219 grammes de CO₂/km), contre 20.000 euros en 2020. Et ce, en attendant de passer à 40.000 euros l’année prochaine, 50.000 euros en 2023. Ce plafond plus élevé s'accompagnera d'un plancher plus bas. Le gouvernement a imposé, malgré l’opposition du Sénat, un seuil de déclenchement du malus beaucoup plus bas, sur des voitures rejetant 133 grammes de CO₂ au kilomètre en 2021 (contre 138 grammes en 2020). 5 grammes, ce n’est pas rien. Une berline compacte à essence comme la Renault Mégane est ainsi taxable désormais (75 à 100 euros selon les spécificités) avec son petit moteur TCe 115 (Zen).

Parallèlement au durcissement du malus, le gouvernement a fait ratifier en décembre, lors de l'adoption définitive du Projet de loi de finances, un sur-malus au poids, qui s’ajoutera début 2022 au malus courant. Le risque pour l'Etat est toutefois... de détourner les clients potentiels des modèles les plus chers. Ce sont alors autant de recettes fiscales en moins. Le malus ne représente pas, cependant, un gain net pour l'Etat, qui distribue aussi des bonus, réservés désormais aux seuls modèles électriques (6.000 euros pour les particuliers à partir du 1^er juillet 2021 au lieu de 7.000) ou hybrides rechargeables (1.000 au lieu de 2.000 initialement). Le solde du système du bonus-malus (pour l’année 2020) a même été négatif pour l'Etat de 177 millions en 2020 (voitures seules, sans les utilitaires).

L'électrification voulue par les pouvoirs publics fait tout de même peser une lourde inconnue pour les finances publiques. Au fur et à mesure de la diminution prévisible de la consommation d’essence et de gazole, les gains tirés de la taxation sur les carburants vont logiquement diminuer. Le cruel manque à gagner se fera vite sentir. Il va donc bien falloir que l’Etat compense en taxant... l’électricité pour les véhicules! Le sujet est à l’étude à Bercy.

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