Bonus écologique : les pistes pour relancer notre industrie automobile électrique - Marianne

Bonus écologique mal fléché, distorsion de la concurrence à l’échelle internationale… Si le « coup de pouce vert » mis en place par le gouvernement permet d’accompagner les ménages vers l’acquisition de véhicules zéro émission, à hauteur de 5 000 euros, ce bonus écologique a rapidement montré ses limites. Emmanuel Macron précisera donc, jeudi 11 mai, les mesures du projet « industrie verte » porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Certaines dispositions vont justement porter sur les aides à l’achat de véhicules « propres ».

Aujourd’hui, une question demeure : outre les ménages, à qui profite réellement cette aide mise en place par l’État ? Jusqu’à présent, elle s’applique aussi bien à une voiture fabriquée en Chine ou en Corée qu'en France, tant que le véhicule coûte moins de 47 000 euros et pèse moins de 2,4 tonnes. Problème : ce bonus bénéficie de fait à toutes les marques étrangères, dont les chinoises (BYD, MG…), coréennes mais aussi américaines, à l’image de Tesla. Après deux baisses successives des tarifs de son Model Y, de 3 000 euros en janvier, puis de 2000 en avril, le coût final de ce modèle – fixé à 45 990 euros – permet au constructeur américain de se voir attribuer le bonus écologique – lequel est bien français.

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Toutefois, Tesla n’avait pas attendu la prime écologique pour se hisser en tête des ventes sur le Vieux Continent. Son Model Y était déjà devenue la voiture la plus vendue en Europe au premier trimestre 2023. L’accès de la firme américaine à ces « coups de pouce vert s’est d’ores et déjà traduit par une augmentation des commandes chez Tesla, doublée… d’une rafale d’annulations chez la concurrence », rapportait Le Parisien lundi.

« Made in Europe »

Alors, comment modifier le bonus écologique de sorte que les industriels français en sortent gagnants ? Pour le gouvernement, à quelques jours de la présentation du projet de loi « industrie verte », deux pistes se dégagent. La première, plébiscitée par la Plateforme de l’automobile (PFA) – qui rassemble les acteurs de la filière en France – vise à flécher le bonus écologique vers des modèles fabriqués uniquement en Europe, selon Le Parisien.

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Une manière d’exclure les marques américaines et chinoises du dispositif, mais aussi de palier la distorsion de la concurrence, régulièrement dénoncée en France. Aux États-Unis, par exemple, existe une législation protectionniste, le Buy American Act, qui réserve les aides publiques américaines aux véhicules électriques produits sur le territoire national ou dans un autre pays sous accord commercial. Au sein de l’Union européenne, des règles strictes s’appliquent pour faire respecter la libre concurrence mais l’exclusion du bonus écologique des véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Europe ne serait techniquement pas contraire à ces obligations.

Type d'énergie utilisée

Néanmoins, « le risque est de créer une usine à gaz », s’inquiète le représentant d’une marque française auprès du Parisien. Par exemple, la Model Y de Tesla, assemblée à Shanghai, serait bien exclue du bonus. Mais les versions « grande autonomie » et « performance » produites à Berlin pourraient encore bénéficier de l’aide de l’État français, souligne le quotidien. Pis, Renault se retrouverait pénalisé sur la Dacia Spring, le modèle que la marque française vend le plus mais produit en Chine, dans l’usine de son partenaire DongFeng à Shiyan, dans le centre du pays.

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Une solution qui semble, donc, ne pas pallier toutes les limites du bonus écologique. Mais le gouvernement pourrait dégainer une autre carte, selon des informations du Figaro : celle du type d’énergie utilisée pour produire les véhicules et les batteries électriques. D'après le quotidien, « le critère d’une énergie de production décarbonée est en discussion depuis plusieurs mois avec les acteurs de la PFA ». Le but : inciter les industriels à utiliser une énergie plus propre pour produire les voitures comme les composants mais aussi à localiser leurs sites dans des zones où l’énergie est verte ou d’origine nucléaire. Et pourquoi pas en France ?

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