Dieselgate : la justice allemande ouvre la voie à de nouvelles indemnités en Europe - Les Échos

Près de huit ans après le Dieselgate, c'est une décision qui pourrait coûter très cher aux constructeurs automobiles concernés. La justice allemande a ouvert la voie à une nouvelle indemnisation des propriétaires de véhicules diesel dont les fabricants auraient limité abusivement l'usage des systèmes de dépollution en Europe. Sous conditions, ces automobilistes pourront être remboursés à hauteur de 5 % à 15 % du prix d'achat de leur véhicule par son constructeur.

Cette décision pourrait entraîner de nombreuses demandes d'indemnisation de la part des propriétaires de voitures diesel. La décision devrait bénéficier à « plusieurs millions de consommateurs en Europe », d'après l'avocat des consommateurs Clause Goldenstein, qui représente 50.000 plaignants dans des affaires similaires, cité par l'AFP.

Fenêtre thermique

Cette fois, ce n'est pas l'utilisation d'un logiciel truquant les tests d'homologation des véhicules - le déclencheur de l'affaire Volkswagen aux Etats-Unis-, qui est visé, mais une autre pratique découverte à l'époque par les autorités : l'usage trop restrictif des systèmes de dépollution en fonction de la température extérieure.

De très nombreux constructeurs réduisent le fonctionnement de la dépollution en dehors d'une fenêtre de température comprise entre 15 et 33 degrés, s'abritant derrière le risque de casse moteur. Or si celui-ci existe, il concerne des températures plus extrêmes, argue les défenseurs de l'environnement, qui considèrent qu'il s'agit d'un contournement des normes antipollution.

« Le constructeur du véhicule doit prouver que, lors de la délivrance du certificat de conformité, il n'était ni intentionnel ni le résultat d'une négligence que le véhicule à moteur ne soit pas conforme aux exigences du droit de l'Union (européenne) », a jugé la Cour fédérale de justice allemande lundi.

Dommages suffisants pour une indemnisation

Jusqu'à ce jour, la justice allemande refusait d'ordonner des indemnisations, considérant que le dommage n'était pas intentionnel, mais plutôt le fruit d'une négligence de la part des constructeurs. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a cependant jugé l'année dernière cette pratique illégale dans la plupart des cas et suffisante pour entraîner des dédommagements.

En mars 2023, la CJUE avait estimé que les propriétaires des véhicules concernés devraient bénéficier d'un « droit à la réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur ». Elle considérait aussi que les tribunaux allemands étaient compétents pour évaluer le niveau d'indemnisation pour les automobilistes. D'où la décision de la Cour fédérale de justice allemande.

Le constructeur allemand Mercedes a nié dans un communiqué lundi tout manquement par négligence. D'après lui, avant la décision de la CJUE, les autorités européennes considéraient généralement que ces fenêtres thermiques « étaient autorisées ».

Lors de la révélation du Dieselgate en 2015, l'Agence américaine de l'environnement a découvert que la marque allemande Volkswagen utilisait des logiciels permettant de minimiser le niveau d'émissions polluantes des voitures, et ce à grande échelle, puisque plus de 11 millions de véhicules de la marque étaient concernés, d'après la direction. D'autres marques ont aussi été montrées du doigt : Renault, Peugeot, Citroën, Mercedes et Fiat Chrysler. En Europe, aucune indemnisation n'a été versée aux clients jusqu'à maintenant.

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