Petite révolution à venir pour les automobilistes à partir du 1er avril 2024 : la vignette verte va disparaître des pare-brise. À la place, un fichier en ligne consultable par tous. On vous explique comment vérifier que votre contrat d'assurance est bien enregistré pour éviter tout désagrément en cas de contrôle routier.
La fin d'une époque pour des millions d'usagers de la route. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et usagers de deux-roues n'auront plus à apposer la vignette de l'assurance - de couleur verte - sur leur véhicule. Ce qui doit, selon le ministère de l'Intérieur, représenter une "avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers".
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Dans l'usage quotidien, il ne sera plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance à un agent des forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Car désormais, les assureurs doivent renseigner un fichier des véhicules assurés - nommé FVA - que les policiers et gendarmes pourront consulter, simplement avec le numéro d'immatriculation du véhicule concerné. Et de savoir ainsi si le conducteur est bel et bien assuré.
Un fichier consultable en ligne
Depuis ce mardi 12 mars, chaque titulaire de contrat d'assurance a la possibilité de vérifier la situation de son véhicule en consultant le FVA en indiquant son numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation. Si votre véhicule ne figure pas dans le registre, le titulaire d'un contrat doit se rapprocher de son assurance.
Pour rappel, assurer son véhicule est obligatoire pour circuler. "La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule", précise le ministère de l'Intérieur.
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