Vole, vole, vole papillon. Après presque 40 ans de bons et loyaux services, la carte verte disparaîtra du pare-brise des véhicules des Français dès le 1er avril. Il n’y aura plus besoin désormais d’avoir cette vignette, pas plus que l’attestation qui l’accompagne, pour justifier auprès des forces de l’ordre que votre voiture est assurée - ce qui reste obligatoire, au moins en responsabilité civile.
Désormais, lors d’un contrôle de routine, policiers et gendarmes interrogeront le Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 par France assureurs et alimenté depuis par les compagnies. Mais comment être sûr et certain que votre véhicule est bien dans ce fichier ? Les automobilistes peuvent dès aujourd’hui en avoir le cœur net en interrogeant directement la base de données, comme le mentionne le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié ce mercredi.
Un site Internet et un serveur téléphonique
Concrètement, il suffit de se rendre sur le site www.fva-assurance.fr et de rentrer le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation. Pour ceux qui ne disposent pas d’une connexion Internet, il est aussi possible d’appeler le serveur vocal au 01.83.64.32.22.
Si cette possibilité existe, nul besoin de se précipiter pour autant car comme nous le précisent France assureurs et l’Association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui pilote le fichier, la fiabilité du FVA atteignait 99,3 % en janvier 2024. « Si le véhicule est bien assuré et n’apparaît pas sur le site ou le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur, ou de l’intermédiaire (agent général, courtier), pour faire régulariser la situation », nous précise tout de même France assureurs.
À noter que pour tous les nouveaux contrats (véhicules neufs assurés pour la première fois ou faisant l’objet d’un changement d’assurance), les compagnies ou leurs intermédiaires ont un délai de 72 heures maximum après le début de la couverture pour inscrire votre véhicule dans le FVA. En cas de contrôle routier dans ce laps de temps, vous pouvez présenter aux forces de l’ordre le « mémo véhicule assuré » qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet du contrat.
La suppression de la carte verte et le contrôle de l’obligation d’assurance via le FVA doivent notamment permettre de lutter contre la non-assurance. Près de 800 000 conducteurs circuleraient sur nos routes sans couverture, selon le fonds de garantie des victimes.
La conduite sans assurance est un délit qui peut être puni d’une amende de 3 750 euros, assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule). S’il s’agit d’une première infraction, les forces de l’ordre peuvent néanmoins s’en tenir à une amende forfaitaire, d’un montant de 600 euros à 1 500 euros (en fonction du délai de paiement).
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