La vignette verte disparaît le 1er avril, l'assurance automobile reste obligatoire - Sud Ouest

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Un fichier pour tous les assurés

La preuve de l’assurance, obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule, sera désormais apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles routiers.

Depuis 1986, la petite vignette devait être bien mise en évidence, collée sur le pare-brise. Même assurés, les automobilistes qui ne prenaient jamais le temps de le faire, conservaient le bout de papier dans leurs papiers, ou finissaient par perdre le document, s’exposaient à une amende de 35 euros.

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Les assurances elles-mêmes demandaient depuis des années la suppression du carré vert, pour éviter une surcharge administrative, ainsi que les coûts de l’impression et de l’envoi de millions de cartes.

« Il n’y avait aucun intérêt à laisser ce bout de papier qui ne sert plus à rien puisque tout est numérisé », commente Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.

La prochaine étape selon lui, sera la consultation automatique du FVA lors des contrôles techniques ou par les radars automatiques. « Tout véhicule verbalisé pour une infraction au Code de la route (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge…) pourra faire l’objet d’une vérification d’une assurance valide, simplement à partir de la lecture de sa plaque d’immatriculation ».

Lutter contre la non-assurance

En France, on estime à 800 000 le nombre de véhicules qui circulent sans assurance. La dématérialisation de la vignette verte devrait contribuer à limiter la possibilité d’échapper à cette obligation. Le gouvernement espère faire baisser le nombre d’accidents causés par ces personnes non assurées et considère que le FVA est un système fiable.

La Fédération France Assureurs estime à 99,3 % la justesse des informations collectées et stockées dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). L’inscription d’un nouveau contrat d’assurance souscrit dans la base de données nationale s’opère sous 72 heures.

Vérification et « mémo »

Pour vérifier la bonne inscription dans ce registre, il suffit aux assurés de se rendre sur le site www.fva-assurance.fr et de rentrer le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation de leur véhicule. (Egalement par téléphone 01 83 64 32 22).

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