Les usurpations de plaques d’immatriculation ont presque doublé en France en 10 ans, alerte l’association 40 millions d’automobilistes, qui planche avec le député Luc Geismar sur une proposition de loi pour éradiquer le phénomène.
"L’hémorragie des doublettes" s’aggrave en France : selon 40 millions d’automobilistes, l’usurpation de plaques d’immatriculation est une pratique de plus en plus répandue depuis une dizaine d’années.
\ud83d\udfe3 L’association "40 millions d’automobilistes" et le député @GeismarLuc déposent une proposition de loi pour éradiquer le phénomène des usurpations de plaques d'immatriculation. [#THREAD \ud83e\uddf5\ud83d\udc47]https://t.co/bIw5sPVo96
— 40 millions d'automobilistes (@40MA) June 4, 2024
"Alors que moins de 13 600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22 008 délits de 'doublettes' ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022", souligne l’association, qui entend faire évoluer la réglementation avec l’aide du député Modem Luc Geismar. Une proposition de loi a en effet été coécrite et déposée le 11 avril dernier, indique 40 millions d’automobilistes.
A lire aussi : Plaques d'immatriculation : l'Ariège dans le top 5 des départements les plus populaires !
Vers une présentation obligatoire de la carte grise
La fraude aux plaques d’immatriculation – sanctionnée jusqu’à 30 000 euros, 7 ans de prison et un retrait de 6 points sur le permis de conduire – consiste à utiliser des plaques d’immatriculation d’origine sur un autre véhicule afin d’éviter les amendes.
Pour lutter contre ce délit, 40 millions d’automobilistes et le député de la Loire-Atlantique Luc Geismar proposent de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation", peut-on lire sur le site de l’association. Une proposition de loi a été déposée le 11 avril dernier.
"Absence de contrôle à l’achat"
"Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions", affirme Luc Geismar.
A lire aussi : Toulouse : le changement de plaque d'immatriculation entraîne une pluie de PV
Pour Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, "ceci est d’autant plus indispensable qu’à ce jour, tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation, à l’image du contrôle lié à l’assurance du véhicule, suite à la suppression de la vignette en avril dernier."
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Fraudes aux plaques d'immatriculation : pourquoi le gouvernement veut-il durcir les contrôles ? - LaDepeche.fr"
Post a Comment