Automobile : le Sénat propose de sécuriser la vente de véhicules d’occasion - Sud Ouest

Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (les Indépendants) propose de sécuriser la vente des véhicules d’occasion. Il espère une inscription du texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs des groupes Les Indépendants, Les Républicains et centristes, à l’ordre du jour du Sénat avant la fin de l’année.

Des fraudes dans la moitié des transactions

Près de 5,6 millions de voitures particulières d’occasion ont été vendues en 2018, indique le sénateur, selon qui "la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporterait des fraudes mineures ou graves".

Il existe déjà la plateforme Histovec, lancée en janvier 2019 par le ministère de l’Intérieur, qui permet de consulter l’historique d’un véhicule avant de l’acheter, en particulier la date de première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire…

Mais, souligne M. Fouché, ce service "ne comporte que les seules informations dont dispose le service d’immatriculation des véhicules" et ne retrace pas l’historique du kilométrage, un type de fraude "qui ne cesse d’augmenter".

Création d’un registre national et d’un contrat-type

Le texte vise à donner "une existence légale" à la plateforme Histovec avec la création d’un "registre national" rassemblant l’ensemble des données se rapportant à un véhicule. Ce registre comporterait notamment l’historique du kilométrage, relevé à l’occasion des passages dans un centre technique ou de toute intervention par un professionnel sur le véhicule.

Il prévoit également que toute vente d’un véhicule d’occasion fasse l’objet d’un contrat écrit, à charge aux pouvoirs publics d’établir un contrat-type, ainsi que l’obligation pour le vendeur de remettre à l’acheteur un certificat retraçant l’historique et les caractéristiques "tel qu’établi auprès du registre national".

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