Automobile : le stationnement oblige à couper le moteur - TF1 INFO

Soyez prudent si vous restez installé au volant sans conduire. En 2018, la Cour de cassation jugeait qu'il ne fallait pas confondre la circulation et le mouvement. "Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation", développaient les juges à l’époque. Si vous avez besoin de dormir, stationné sur le bas-côté, préférez donc vous asseoir sur le siège passager pour éviter tout risque d’infraction. 4 ans après, la plus haute juridiction française ajoute, à propos de l’affaire suivante, qu’il faut couper le moteur.

Un automobiliste se voit condamné à une amende de 135 € après avoir laissé son véhicule à l’arrêt, moteur tournant. En première instance, la justice s’appuie sur l’article R318-1 du code de la route : "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques."

Les juges confirment la verbalisation en estimant qu’un véhicule à l’arrêt doit toujours garder son moteur éteint. "Il n’est pas question de cela dans l’article, cet article ne punit que l’émission de fumées toxiques, ce qui n'était pas l'objet de la verbalisation", se défend l’automobiliste poursuivi.

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